Promesse de vente avec travaux non déclarés
brmd_3011
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2021 à 07:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2021 à 07:33
A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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9 sept. 2021 à 07:33
9 sept. 2021 à 07:33
Bonjour
Pour ce qui est de savoir quand les travaux relatifs à l'extension et à l'abri de jardin ont été effectués vous pouvez essayer d'évaluer de quand datent ces construction en comparant les photos aériennes.
https://remonterletemps.ign.fr/
Vous pouvez également demander à la commune de vous permettre de savoir l'historique des constructions à cette adresse. Les registres de l'urbanisme sont fait pour ça
Pour le reste, j'espère que d'autres intervenants pourront vous répondre.
Pour ce qui est de savoir quand les travaux relatifs à l'extension et à l'abri de jardin ont été effectués vous pouvez essayer d'évaluer de quand datent ces construction en comparant les photos aériennes.
https://remonterletemps.ign.fr/
Vous pouvez également demander à la commune de vous permettre de savoir l'historique des constructions à cette adresse. Les registres de l'urbanisme sont fait pour ça
Pour le reste, j'espère que d'autres intervenants pourront vous répondre.