A voir également:
- Arrêt maladie pour dépression et formation
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arrêt maladie dépression sortie libre - Guide
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Partir en vacances en arrêt maladie pour dépression - Forum sécurité sociale
- Rsa et arrêt maladie dépression - Forum RSA
3 réponses
nenuphar.
Messages postés
5983
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
2 315
8 sept. 2021 à 08:42
8 sept. 2021 à 08:42
Bonjour,
Congés payés du XX/O7/2021 au 30/08/2021
Congé sans solde du 31/08/2021 au 14/09/2021 (accord / avenant signé le ?)
Arrêt maladie du 01/09/2021 au 01/10/2021
Est ce bien cela ? Les dates sont importantes .
Votre congé sans solde ayant débuté avant votre arrêt maladie, sauf erreur, il va se poser la question de l'indemnisation des ijss par votre caisse, votre contrat de travail étant suspendu à la date de l'arrêt initial.
page 12 et 13 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Cdt
Congés payés du XX/O7/2021 au 30/08/2021
Congé sans solde du 31/08/2021 au 14/09/2021 (accord / avenant signé le ?)
Arrêt maladie du 01/09/2021 au 01/10/2021
Est ce bien cela ? Les dates sont importantes .
Votre congé sans solde ayant débuté avant votre arrêt maladie, sauf erreur, il va se poser la question de l'indemnisation des ijss par votre caisse, votre contrat de travail étant suspendu à la date de l'arrêt initial.
page 12 et 13 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Cdt
nenuphar.
Messages postés
5983
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
2 315
8 sept. 2021 à 13:18
8 sept. 2021 à 13:18
Justement ce n'est pas certain que vous soyez indemnisé par l'assurance maladie pendant la période de votre congé sans solde. La CPAM va donc m'indemniser en enlevant les jours de carences : ce n'est ce qui est indiqué dans le lien.
Page 12 hypothèse 1 dans le lien donné. (le congé sans solde a commencé avant l'arrêt)
Et si par erreur vous êtes indemnisé, lorsque la caisse apprendra que l'arrêt a débuté après le début du congé sans solde, çà fera un trop perçu sur la période du congé sans solde.
Pour le maintien employeur, votre contrat étant suspendu par le congé sans solde (puisque avant l'arrêt de travail), sauf dispositions conventionnelles collectives prévoyant cette situation, pas de maintien sur la période du congé sans solde.
Voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation.
Et à compter du 15 septembre, selon votre ancienneté dans l'entreprise, selon les conditions prévues par le code du travail ou convention collective si plus favorable, sous réserves de produire le décompte d'ijss de votre caisse à votre employeur.
Pour votre caisse, sous conditions d'ouverture de droits aux ijss.
Cdt
nb : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde
Extrait : Quelle est la procédure ?
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.
Page 12 hypothèse 1 dans le lien donné. (le congé sans solde a commencé avant l'arrêt)
Et si par erreur vous êtes indemnisé, lorsque la caisse apprendra que l'arrêt a débuté après le début du congé sans solde, çà fera un trop perçu sur la période du congé sans solde.
Pour le maintien employeur, votre contrat étant suspendu par le congé sans solde (puisque avant l'arrêt de travail), sauf dispositions conventionnelles collectives prévoyant cette situation, pas de maintien sur la période du congé sans solde.
Voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation.
Et à compter du 15 septembre, selon votre ancienneté dans l'entreprise, selon les conditions prévues par le code du travail ou convention collective si plus favorable, sous réserves de produire le décompte d'ijss de votre caisse à votre employeur.
Pour votre caisse, sous conditions d'ouverture de droits aux ijss.
Cdt
nb : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde
Extrait : Quelle est la procédure ?
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2021 à 12:04
Oui les dates sont ok. La CPAM va donc m'indemniser en enlevant les jours de carences. Mais mon entreprise me dit commencer le complément qu'à partir du 15 septembre alors que pour moi j'appartiens à la société puisque sinon j'aurais été en congés...le complément doit se faire à l'identique de CPAM ?
Merci