Dénoncé ou pas, un contrôle peut facilement trouver l'activité non salariée non déclarée.
Il suffit d'un doute et de chercher. Infogreffe ou société.com, 10 secondes pour trouver un nom. Certains revenus apparaissent même sur une déclaration aux impôts ou de chiffres d'affaires,...
Le risque dépend grandement du bénéfice tiré d'une déclaration frauduleuse.
Le pire arrive chaque semaine sur mon bureau et le tarif du moment est régulièrement 6 mois avec sursis pour les "amateurs"...
Au mieux, on rembourse juste.
Entre les deux, on remboursement et on prend une amende administrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2021 à 21:39
7 sept. 2021 à 06:23
Dénoncé ou pas, un contrôle peut facilement trouver l'activité non salariée non déclarée.
Il suffit d'un doute et de chercher. Infogreffe ou société.com, 10 secondes pour trouver un nom. Certains revenus apparaissent même sur une déclaration aux impôts ou de chiffres d'affaires,...
Le risque dépend grandement du bénéfice tiré d'une déclaration frauduleuse.
Le pire arrive chaque semaine sur mon bureau et le tarif du moment est régulièrement 6 mois avec sursis pour les "amateurs"...
Au mieux, on rembourse juste.
Entre les deux, on remboursement et on prend une amende administrative.
Cordialement,