Que risque t il ?

Marie -  
 Non -
Bonjour,
Je connais une personne qui a déclaré avoir fermé son entreprise et a fait une demande l aide RSA et continu à faire tourne son entreprise

que risque t il? Merci

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    Rien s'il n'est pas dénoncé.
    0
    1. Marie
       
      Et si il est dénoncé
      0
      1. Non > Marie
         
        Bonjour,

        Dénoncé ou pas, un contrôle peut facilement trouver l'activité non salariée non déclarée.
        Il suffit d'un doute et de chercher. Infogreffe ou société.com, 10 secondes pour trouver un nom. Certains revenus apparaissent même sur une déclaration aux impôts ou de chiffres d'affaires,...
        Le risque dépend grandement du bénéfice tiré d'une déclaration frauduleuse.
        Le pire arrive chaque semaine sur mon bureau et le tarif du moment est régulièrement 6 mois avec sursis pour les "amateurs"...
        Au mieux, on rembourse juste.
        Entre les deux, on remboursement et on prend une amende administrative.

        Cordialement,
        0

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