Indemnités journalières non reçu

Signaler
-
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
-
Bonjour à tous,

J’ai jamais posé de questions sur un forum mais je pense que c’est le moment…

Je suis en arrêt depuis presque 1 mois maintenant, le 31/08 j’ai pu télécharger mes indemnités journalières que j’ai dû transmettre à mon employeur car c’est lui qui me les verse.
La comptabilité m’a répondu que les paies d’août sont clôturées et que ce sera mis sur la fiche de paie de septembre seulement, or j’ai des factures à payer, un crédit etc et sans salaire je ne peux pas vivre.

J’ai vu sur internet qu’ils sont dans l’obligation de me verser 1 salaire par mois, est-ce que je peux agir pour faire valoir de mes droits ? Sont-ils dans l’obligation de me verser immédiatement ces indemnités ? Je ne peux vraiment pas vivre ce mois-ci sans salaire… Et je pense que ce serait pareil pour tout le monde.

Merci d’avance pour votre réponse !

3 réponses

Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
945
Bonjour,

Vous indiquez que c'est lui qui me les verse. Votre employeur a donc demandé la subrogation ?

https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire/subrogation-salaire
Les 2 conditions étaient bien réunies pour que votre employeur mette en place cette subrogation ?

Le principe de la subrogation, c'est que l'employeur fait l'avance des ijss. Si votre employeur a fait ce choix, il doit vous verser votre salaire à date fixe et selon les conditions prévues par votre convention collective en cas de maladie. (quelle est votre convention collective ?)

Vous pouvez également contacter l'inspection du travail afin d'avoir confirmation.

Cdt
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas du tout s’ils utilisent cette méthode là, je ne m’y connais pas trop…

Mais ce que j’aimerai vraiment savoir c’est est-ce qu’ils sont dans l’obligation de me payer même si j’ai envoyé fin du mois le bordereau des IJ ? (Je ne pouvais pas avant dans tous les cas)
Ils disent que le mois est clôturé et que ce n’est pas possible… Ça me gonfle cette historie !

Où puis-je trouver la convention ?

Merci d’avance !
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
945
Les ijss vous sont versées par votre caisse directement sur votre compte bancaire ou sont versées à votre employeur et lui vous les reversent via votre fiche de paie ?

https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire/subrogation-salaire
Les 2 conditions étaient bien réunies pour que votre employeur mette en place cette subrogation ? Pour faire simple, est ce que votre employeur doit vous verser un complément aux ijss ?

Sans réponses aux deux questions précédentes, pas simple de vous répondre !

Sur votre fiche de paie, dans l'entête généralement, il y a le nom de la convention collective.

Cdt
>
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021

J’ai une partie des indemnités journalières qui me sont versées par ma caisse directement et ensuite j’ai un bordereau IJ à transmettre en + à mon employeur qui doit me verser le montant noté dessus.

Et oui je pense que ça doit correspondre à un complètement :)

Je vais voir ce qu’il y a écrit !
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
945 > Lisapls67
Vous voulez sans doute dire que la totalité des ijss dues par votre caisse vous sont versées directement sur votre compte bancaire et que votre employeur fait un complément selon le code du travail ou convention collective si plus favorable (et non pas vous verse ce qu'il y a d'indiqué sur le bordereau de vos ijss) ?
Si tel est le cas, en effet, l'employeur complète seulement lorsqu'il a le décompte ijss et ce sur la prochaine paie. Donc si la paie avait déjà été faite, régularisation sur la paie suivante.
Demandez un acompte sur la régularisation du complément salaire pour la période indiquée sur votre bordereau ijss transmis à votre employeur (si vous y avez droit selon votre ancienneté ...)
N'hésitez pas à me dire votre convention et votre ancienneté au premier jour de votre arrêt.
>
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021

Ma convention est le 3305 (commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire), l’employeur me verse bien la totalité du montant inscrit sur le bordereau.

J’ai été embauché le 26/10/20 donc pas totalement 1 an d’ancienneté…
J’essaye de joindre l’inspection du travail mais ils sont en ligne depuis 30min…
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
945 > Lisapls67
J'insiste mais ...
l’employeur me verse bien la totalité du montant inscrit sur le bordereau. : ? si elles sont versées par votre caisse sur votre compte bancaire , votre employeur ne va pas vous les reverser. (sur le bordereau ce n'est pas indiqué versé à l'employeur ?)
Vous confirmez bien que vous avez perçu directement vos ijss sur votre compte bancaire ?

Qui vous a dit que l'employeur verse la totalité du montant inscrit sur le bordereau ?
Vous n'avez pas un an d'ancienneté ; si maladie simple, il n'y aura pas de complément employeur.

A moins que cela soit un arrêt au titre d'un accident de travail ou maladie professionnelle ? si tel est le cas, en effet, d'après votre convention, votre employeur devra compléter à 100% pendant les 30 premiers jours.
Donc si vous avez perçu les ijss, l'employeur régularisera sur la prochaine paie et si c'est votre employeur qui perçoit les ijss (subrogation), il aurait du faire l'avance des ijss et compléter votre salaire.

Cdt
J’ai eu le Covid en novembre dernier alors que je venais de commencer à travailler et effectivement j’ai eu la totalité des IJ inscrits sur le bordereau.
Je suis en burn-out actuellement.

Tous mes collègues qui étaient en arrêt ont toujours reçu la totalité du montant inscrit sur le bordereau :)

J’ai juste reçu les IJ de la sécu et je suis en attente de ceux versés par l’employeur… et j’en ai besoin pour ce mois-ci, je ne peux pas attendre septembre.
Ça m’embête vraiment cette situation…
Messages postés
3341
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
945
Pour la covid, l'arrêt a du être établi par votre caisse lorsque vous avez été contacté par un agent de l'assurance maladie et c'était un arrêt dérogatoire. Cet arrêt spécifique était indemnisé sans délai de carence, sans conditions d'ouverture de droits pour votre caisse et sans délai de carence ni conditions d'ancienneté pour le complément employeur à partir du moment que c'est la caisse qui l'établissait.

votre convention :
https://code.travail.gouv.fr/contribution/2216-en-cas-darret-maladie-du-salarie-lemployeur-doit-il-assurer-le-maintien-de-salaire


Le plus simple est d'appeler la personne qui gère les paies afin de faire le point sur votre situation.

Cdt