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Frais d'agence sur acompte vente immobiliere

AgVolontaire -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes une petite agence et avons fait signer un acheteur et un vendeur pour un bien immobilier sans conditions suspensive.

Malheureusement, l'acheteur n'a pas eu son crédit et le vendeur à donc réclamé son dépôt de garantie de 10 000€.

Etant donné que nous avons mis en relation les deux parties, et les honoraires étant à la charge du propriétaire, nous avons demandé le paiement du % correspondant au dépôt de garantie.

Sommes nous dans notre droit car le vendeur refuse de nous les payer. ?

Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Qu'entendez vous par "sans conditions suspensive " ? pas de crédit à la base ? paiement comptant ?

PS : j'espère que vous n'avez donné le dépôt de garantie au vendeur pour l'instant, sans accord de l'acheteur ..

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