Future acquéreur
samson
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djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis le future acquéreur du logement que j'occupe depuis plus de trentes ans .
Le logement et classé F par la DPE mon bayeur et il obligée d'effectuer les traveaux avent de me vendre le bien .
MERCI de bien vouloir me répondre Cordialement D M
Je suis le future acquéreur du logement que j'occupe depuis plus de trentes ans .
Le logement et classé F par la DPE mon bayeur et il obligée d'effectuer les traveaux avent de me vendre le bien .
MERCI de bien vouloir me répondre Cordialement D M
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1 réponse
bonjour,
Non, actuellement, votre bailleur n'a pas obligation de faire des travaux avant de vous vendre ce bien.
https://www.pap.fr/actualites/logement-vente-et-location-impactees-par-le-changement-climatique/a21298
extrait :
<< Aujourd’hui, un logement n’a pas à respecter un certain niveau de performance énergétique, d’où la survivance de logements énergivores pour lesquels le confort thermique est faible alors que les factures énergétiques sont élevées.
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE), ne devra pas excéder pas le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, ce qui exclura les logements classés F et G, soit environ 17 % du marché actuel (4,8 millions de logements). Seront concernés tous les logements, qu'ils soient occupés par un propriétaire ou un locataire. >>
cdt.
"Le logement et classé F par la DPE mon bayeur et il obligée d'effectuer les traveaux avent de me vendre le bien ."
Non, actuellement, votre bailleur n'a pas obligation de faire des travaux avant de vous vendre ce bien.
https://www.pap.fr/actualites/logement-vente-et-location-impactees-par-le-changement-climatique/a21298
extrait :
<< Aujourd’hui, un logement n’a pas à respecter un certain niveau de performance énergétique, d’où la survivance de logements énergivores pour lesquels le confort thermique est faible alors que les factures énergétiques sont élevées.
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE), ne devra pas excéder pas le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, ce qui exclura les logements classés F et G, soit environ 17 % du marché actuel (4,8 millions de logements). Seront concernés tous les logements, qu'ils soient occupés par un propriétaire ou un locataire. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...