Future acquéreur
samson
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Modifié le 1 sept. 2021 à 23:50
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 17:38
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 17:38
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djivi38
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1 sept. 2021 à 17:38
1 sept. 2021 à 17:38
bonjour,
Non, actuellement, votre bailleur n'a pas obligation de faire des travaux avant de vous vendre ce bien.
https://www.pap.fr/actualites/logement-vente-et-location-impactees-par-le-changement-climatique/a21298
extrait :
<< Aujourd’hui, un logement n’a pas à respecter un certain niveau de performance énergétique, d’où la survivance de logements énergivores pour lesquels le confort thermique est faible alors que les factures énergétiques sont élevées.
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE), ne devra pas excéder pas le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, ce qui exclura les logements classés F et G, soit environ 17 % du marché actuel (4,8 millions de logements). Seront concernés tous les logements, qu'ils soient occupés par un propriétaire ou un locataire. >>
cdt.
"Le logement et classé F par la DPE mon bayeur et il obligée d'effectuer les traveaux avent de me vendre le bien ."
Non, actuellement, votre bailleur n'a pas obligation de faire des travaux avant de vous vendre ce bien.
https://www.pap.fr/actualites/logement-vente-et-location-impactees-par-le-changement-climatique/a21298
extrait :
<< Aujourd’hui, un logement n’a pas à respecter un certain niveau de performance énergétique, d’où la survivance de logements énergivores pour lesquels le confort thermique est faible alors que les factures énergétiques sont élevées.
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE), ne devra pas excéder pas le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, ce qui exclura les logements classés F et G, soit environ 17 % du marché actuel (4,8 millions de logements). Seront concernés tous les logements, qu'ils soient occupés par un propriétaire ou un locataire. >>
cdt.
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