Un huissier peut il revenir sur un accord

Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 - 30 août 2021 à 16:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 août 2021 à 19:14
Bonjour,

Il y a 6 mois environs j'ai trouvé un arrangement avec un plan de paiement sur plusieurs mois avec l huissier qui voulait saisir mes biens.
J'ai toujours payé depuis en temps et en heure mon dû.
Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de solder le restant qui est de 6000 euros sous huit jours car le créancier trouve cela trop long.
Lhuissier à t il le droitde modifier un accord comme ça alors que je n'ai pas raté une seule échéance depuis que le plan a été établi?

Merci d'avance
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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 297
Modifié le 30 août 2021 à 17:01
Bonjour,

Ce n'est pas l'huissier mais le créancier qui fait cette demande et s'il a un titre exécutoire, il en fait ce qu'il veut.

Si vous contestez vous pouvez saisir le Juge de l'exécution au tribunal judiciaire, lui, examinera le dossier et pourra vous accorder 24 mois de délais maxi.

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Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 17:07
Donc le créancier même si il était OK au début peux changer d'avis comme il l'entend c'est ça?
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 297 > Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 17:22
Avez vous une preuve que LE CREANCIER était d'accord pour la somme convenue, souvent les huissiers prennent la décision alors qu'ils n'en ont pas le droit.
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Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
30 août 2021 à 17:37
J'ai un mail de lhuissier convenant de l'accord de l'échelonnement. Ils m'avaient refusé un montant et m'en avait proposé un autre que j'ai accepté.
J'ai donc remboursé tout les mois comme convenu le montant qu'ils avaient demandé et ce matin surprise de recevoir cette lettre par mail d'injonction de payer
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 297 > Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 17:54
Le mail d'huissier n'engage que lui..par contre, je crois comprendre qu'il n'existe pas de décision de justice puisque le mail de ce matin indique Injonction de payer...qu'en est-il ?
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Eden0607 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
30 août 2021 à 18:08
J'ai trouvé ça bizarre de recevoir un mail avec une pièce jointe pour cela. D'habitude ils envoient un huissier à la maison.
Ils me marque que le créancier trouve le remboursement trop long et que je dois payer sous 8 jours. Commandement de payer il me semble.
Et de les contacter si besoin.
J'ai envoyé un mail en leur disant que je voulais rembourser mais que 8 jours c'était trop juste et que je ne comprenais pas le changement 6 mois après alors que tout était OK.
J'attends leur réponse

A l'époque ils étaient venu lister les objets à saisir et on avait convenu de cet accord . Mais du coup peuvent ils à nouveau venir saisir ce qu'ils avaient listé ou non? Je suis perdu car l'accord annulé la saisie mais si la ils reviennent dessus?
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