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Timbre fiscale 0405€

Fermé
Aderomou -  
 Ben -
Bonjour, j'ai reçu un message de la
Préfecture pour récupérer ma carte il m'est demandé de ramener un timbre de 0405eur !!!?????
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
 
Bonjour

C'est le tarif d'une demande hors délai

(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

405 € : droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 € à payer par timbres fiscaux.

Cdt
1
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
bonjour,

De quel type de titre s'agit il ?

Vous aviez fait la demande dans les délais ?
0

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