Cas compliqué épave

[Résolu]
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 kaluminat -
Bonjour,

cas hypothétique :
Une vieille voiture ne fonctionne plus, (joint de culasse etc) des années passent sans que le véhicule ne roule car KO.
Ce véhicule n'est pas déclaré comme non-roulant, reste sur une propriété privée, l'assurance a été résiliée.
Un jour une amende d'un pays voisin surgit, indiquant que celui-ci a été flashé sur une voie ou il n'avait rien à y faire.
Contestation de l'amende et comparaison avec la photo du dit-véhicule flashé. (la photo montre bien un véhicule d'une autre marque que celui de base, mais avec la même immatriculation, la plaque ne ressemble pas non plus à celle d'origine)
Entre-temps le vieux véhicule disparaît de la propriété, et la carte grise est à l'intérieur de la boite à gants.

ma question : le/la propriétaire est en défaut si il déclare le vol d'un véhicule qui ne roule pas, non assuré, mais ne gênant pas la circulation car sur propriété privée ?

J'espère poster ce sujet au bon endroit, sinon merci d'avance au modérateur de le déplacer si possible.

2 réponses

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!

Cas concret : évitez de venir sur un site consacré au droit pour demander conseil sur un moyen illégal visant à cacher des choses aux autorités ou à vous exonérer d'une obligation.


 
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C'est pour un devoir/mémoire ?
Non. Et au vu de la première réponse très censée j'en informe la personne concernée afin qu'elle régularise la situation auprès des autorités c'est mieux.
Merci, sujet clos.