A voir également:
- Délai entre acceptation offre de prêt et signature notaire
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration notaire prix - Guide
- Credit cofidis accepté delai virement - Forum crédit consommation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si la banque bénéficie d'une garantie réelle sur votre bien (Inscription Privilège de Prêteur de Deniers) elle va adresser au notaire votre offre ainsi que d'autres documents pour préparer l'acte définitif de vente.
Si vous bénéficiez de la caution d'un Organisme de Caution Mutuel, vous pouvez adresser au notaire une lettre l'informant de votre retour de l'offre acceptée à la banque.
Cdt.
Si la banque bénéficie d'une garantie réelle sur votre bien (Inscription Privilège de Prêteur de Deniers) elle va adresser au notaire votre offre ainsi que d'autres documents pour préparer l'acte définitif de vente.
Si vous bénéficiez de la caution d'un Organisme de Caution Mutuel, vous pouvez adresser au notaire une lettre l'informant de votre retour de l'offre acceptée à la banque.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...