Aide changement de nom
Buresi
-
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Mon compagnon a fait la demande de changement de nom en 2018 voir 2019 mais depuis plus de nouvelles. Il es bien apparu dans le journal et le chèque a bien été encaissé. que faire ??
A voir également:
- Aide changement de nom
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom d'usage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Faire preuve de patience et attendre.
Dans mon entourage, cela a pris au moins 7 ans alors que le papa était avocat...
CB
Faire preuve de patience et attendre.
Dans mon entourage, cela a pris au moins 7 ans alors que le papa était avocat...
CB
la DACS place Vendome rejette 80% des dossiers de changements de noms. Il suffit de consulter chaque mois les décrets portant changements de noms pour vite comprendre à quelles catégories de populations vont principalement les décisions de changements de noms du ministère Justice (...) les délais de traitement des dossiers (plus de 3000 requêtes/an à traiter) sont très longs : 3 ans minimum, ca peut aller jusqu'à 6 ans d'attente même pour une réponse négative... ils sont très lents et ne sont pas passés au numérique. Moi j'ai attaqué la DACS au Tribunal Administratif de Paris (avec avocat) et j'en ai encore pour deux ans ! changer de nom en France est un vrai casse-tête, alors que c'est facile, gratuit et rapide dans des pays étrangers (Italie, Australie, Irlande, GB), l'article 61 du code civil devait être assoupli, modifié par le député Vignale, on attend toujours à l'AN ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...