CAF interrogation ?

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2021
-
Messages postés
4915
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
-
Bonjour, je suis allocataire de la CAF depuis 3 ans jusqu'à présent il n'y avait aucune réclamation venant la CAF et puis cette semaine je reçois une dette de surplus , sur la période Janvier/fervrier/Mars et surement pour Avril/Mai/Juin vu qu'ils m'ont demandé mes bulletins salaire je suis en césu.
A la CAF j'ai toujours déclaré mes salaires trimestrielle en net imposable , et depuis 2018 ils n'ont rien dit , d'ailleurs ils doivent vérifie avant de valider , hors sur le site de la CAF.

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère chaque année le montant de vos revenus auprès des Impôts.

Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/vos-revenus-recuperes-aupres-des-impots

Ça veut bien dire que la CAF pourrait calculer les droits des allocataires sans avoir leur demander de le faire, et même si les allocataires se tromperaient lors de leurs déclarations entre le net payé et le net imposable
,il pourrait informer l'allocataire qu'il c'était trompés avant de validé la prime d'activité... hors la CAF laisse couler pour ensuite rappeler plusieurs année après l'allocataire qu'il sait tromper ...car la CAF à changer la règle du jeu entre temps , elle qui calculer automatiquement les droit des locataires via les impôts le font plus ( je suppose ? ).... en glissant entre temps qu'il faut déclarer le net payé....

Je voudrais savoir si les revenus récupérer à la CAF ils sont bien en net imposable ? alors pourquoi ils viennent ennuyer les allocataires qui ont pour habitude de déclarer en net imposable, la caf vérifie, le comparent à ceux des impôts s'ils veulent le mettre en net payé ils pourraient le faire pour leurs calculs.

Bref...

2 réponses

Messages postés
4915
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
1 621
les ressources à déclarer ne sont pas les même selon les prestations. si vous lisez qu'il faut indiquer le net imposable mais que la page que vous lisez parle des apl, cela ne vous avance pas pour la prime d'activité.
la loi ne dit pas s'il faut déclarer le net imposable ou le net à payer pour la prime. la caf dit qu'il faut déclarer le net à payer pour la prime.
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2021

"la loi ne dit pas s'il faut déclarer le net imposable ou le net à payer pour la prime" effectivement il faut suivre la règle de jeu de la CAF, mais n'empêche que ça soit pour l'APL ou pour la prime d'activité, la CAF vérifie les revenus des allocataires par l'intermédiaire du service fiscal des impôts lorsqu'il valide la prime d'activité ils savent que c'est un net imposable ( pour celui qui le mettait), et ça leur ne pas poser de problèmes jusqu'à maintenant... ils ont bien changés la règle de jeu.

Il y avait bien deux solutions avant que cela change ...

-Soit ils préviennent les allocataires qui se trompes avant de valider.Pour qu'ils remettent les bon chiffres.
-Ou comme la CAF faisait il y a 3 ans qu'ils calcul automatiquement les droits.

Et certainement pas attendre 3 ans après pour dire ah oui cet allocataire c'est trompé ,on va lui sucré son versement à cause des surplus d'un chiffre bien réel le net imposable.
Messages postés
4915
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
1 621
pour la prime et une déclaration en aout, vous déclarez mai juin juillet. avez-vous déjà fait votre déclaration de revenu pour cette période ? les impôts ont-ils déjà transmis les montants déclarés à la caf ? non bien sur, vous ne ferez votre déclaration aux impôts que l'an prochain pour cette période. donc le montant que vous déclarez à la caf pour mai 2021, la caf ne peut pas le contrôler grâce aux impôts, elle ne peut donc pas vous dire qu'il faut déclarer le net à payer selon elle car elle n'a aucune idée si c'est le net à payer ou le net imposable que vous avez déclaré. il est donc normal qu'elle ne réagisse pas de suite.