Transcription de divorce fait en Algérie
Yasmine
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21 août 2021 à 09:54
Birdlove Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022 - 22 août 2021 à 16:50
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2 réponses
Bonjour,
Suivez les instructions du consulat de France, tout ce que vous devez fournir pour la vérification en opposabilité y est.
Ce sera Nantes si vous vous étiez mariés en Algérie, ou sinon le procureur du Tribunal judiciaire de la mairie française du lieu de mariage.
Délais impossible à dire, mais longs (un an parfois).
Cdt
Suivez les instructions du consulat de France, tout ce que vous devez fournir pour la vérification en opposabilité y est.
Ce sera Nantes si vous vous étiez mariés en Algérie, ou sinon le procureur du Tribunal judiciaire de la mairie française du lieu de mariage.
Délais impossible à dire, mais longs (un an parfois).
Cdt
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22 août 2021 à 16:50
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Bonjour,
envoyez un email au tribunal de nantes ils vous répondront rapidement Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr
Il y aura un dossier à préparer (avec formulaire à remplir à et à envoyer à :
Monsieur le Procureur de la République
Service civil du Parquet
Tribunal Judiciaire
19, Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Pour les délais de transcription c'est 7 mois actuellement (une fois le dossier complet envoyé).
envoyez un email au tribunal de nantes ils vous répondront rapidement Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr
Il y aura un dossier à préparer (avec formulaire à remplir à et à envoyer à :
Monsieur le Procureur de la République
Service civil du Parquet
Tribunal Judiciaire
19, Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Pour les délais de transcription c'est 7 mois actuellement (une fois le dossier complet envoyé).
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