Transcription de divorce fait en Algérie
Yasmine
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Birdlove Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai divorcé en Algérie et voudrais faire la transcription de mon divorce ici en France , je suis française. y a -t-il une demande à écrire ou un formulaire pour accompagner le dossier? quelle est l'adresse exacte du tribunal de Nantes? combien de temps cela va prendre?
Merci.
J'ai divorcé en Algérie et voudrais faire la transcription de mon divorce ici en France , je suis française. y a -t-il une demande à écrire ou un formulaire pour accompagner le dossier? quelle est l'adresse exacte du tribunal de Nantes? combien de temps cela va prendre?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Suivez les instructions du consulat de France, tout ce que vous devez fournir pour la vérification en opposabilité y est.
Ce sera Nantes si vous vous étiez mariés en Algérie, ou sinon le procureur du Tribunal judiciaire de la mairie française du lieu de mariage.
Délais impossible à dire, mais longs (un an parfois).
Cdt -
Bonjour,
envoyez un email au tribunal de nantes ils vous répondront rapidement Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr
Il y aura un dossier à préparer (avec formulaire à remplir à et à envoyer à :
Monsieur le Procureur de la République
Service civil du Parquet
Tribunal Judiciaire
19, Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Pour les délais de transcription c'est 7 mois actuellement (une fois le dossier complet envoyé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...