Transcription de divorce fait en Algérie

Question

Bonjour, 

J'ai divorcé en Algérie et voudrais faire la transcription de mon divorce ici en France , je suis française. y a -t-il une demande à écrire ou un formulaire pour accompagner le dossier? quelle est l'adresse exacte du tribunal de Nantes? combien de temps cela va prendre? 
Merci.

Ben · Answer

Bonjour,

Suivez les instructions du consulat de France, tout ce que vous devez fournir pour la vérification en opposabilité y est.
Ce sera Nantes si vous vous étiez mariés en Algérie, ou sinon le procureur du Tribunal judiciaire de la mairie française du lieu de mariage.
Délais impossible à dire, mais longs (un an parfois).
Cdt

Birdlove · Answer

Bonjour,

envoyez un email au tribunal de nantes ils vous répondront rapidement Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Il y aura un dossier à préparer (avec formulaire à remplir à et à envoyer à :

Monsieur le Procureur de la République
Service civil du Parquet
Tribunal Judiciaire
19, Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Pour les délais de transcription c'est 7 mois actuellement (une fois le dossier complet envoyé).

Transcription de divorce fait en Algérie

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