Acte authentique & pas fond pour payer notaire

K7kc Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Salut a tous,

Je vais bientôt signer un compromis pour acheter une maison en " vente a terme libre " ( le propriétaire fait lui même le crédit )
Le jour de l'acte authentique, si je ne peut pas payer les frais de notaire, que se passe-t-il ?

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    il sera précisé dans l'acte la façon dont sera effectué le paiement, notamment avec la mention hors la comptabilité du notaire soussigné. Bien entendu ne figurera pas la mention "dont quittance".
    1

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