Bons choix pour imposition sur Infogreffe pour SCI à l'IS

AlexLSO Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - Modifié le 20 août 2021 à 10:32
AlexLSO Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - 8 nov. 2021 à 21:21
Bonjour,

Je souhaite déclarer la constitution d'une SCI à l'IS sur le site d'Infogreffe.

J'ai un doute sur quelles options sélectionner dans leur interface pour la fiscalité.

Imposition sur les bénéfices
J'ai le choix (obligatoire) entre :
  • BNC – déclaration contrôlée
  • BIC – régime réel normal
  • BIC – régime réel simplifiée
  • Revenu foncier
  • Autre

Quelle est la bonne option à choisir pour l'IS ? "BIC - régime réel simplifiée" ?

Option particulière
Cas (a priori) facile, je prévois de sélectionner "Assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)"

Régime d'imposition en matière de TVA
  • J'ai le choix entre :
  • Franchise en base
  • Régime réel simplifiée
  • Régime mini-réel
  • Régime réel normal
  • Autre

N'étant (et ne voulant pas collecté ni récupéré la TVA), je compte mettre "Franchise en base". Est ce bien correct svp ?

Option particulière
Il m'est possible de sélectionner un champ vide ce que je compte donc faire.

Est-ce que quelqu'un qui s'y connait pourrait me confirmer si ce sont bien les bonnes sélections svp ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter leurs lumières sur le sujet.

2 réponses

AlexLSO Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 1
8 nov. 2021 à 21:21
Bonjour,

Renseignements pris, j'ai opté pour :
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Réel simplifié
- OPTIONS PARTICULIERES : Assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)
- TVA (régime général) : Franchise en base

A voir si cela correspond totalement à la même situation vous concernant...
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