Reservation d une journee piscine

Question

Bonjour, j ai réservé au mois de début mai 202i une journée piscine pour l anniversaire de ma fille à un particulier.  A ma demande celui ci m'a fais un papier comme quoi je lui est versé un accompte de 300e il rester à donner 290e pour le jour j.
Voilà que je suis obligée d annulé et je l informé 10 jours après la réservation pour raison de famille (décès d un proche ) donc pas le cœur à faire la fête je lui demande donc bien à l avance de me rembourser ou voir si il peut pas me remplacer .moi même je met des annonces .il me dis on verras. Donc je reviens vers lui pour avoir des nouvelles chaque mois . Et lui il me dit comme j ai pas de réservation et que les affaires vont mal pour lui . Il veut pas me rembourser .
Dois je abandonner et perdre donc mes 300e ? En sachant qu il y a aucun contrat juste un papier que je lui ai versé cette accompte .
Est ce que vous pensez que j ai perdu cette somme ? Et que j ai aucun recours ? J ai vu son fb et plusieurs personne on eu le même problème que moi . 
Merci de votre réponse

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Ayant versé un acompte et non des arrhes, il aurait pu vous forcer à exécuter le contrat et payer les 290€ restants.
Comme l'annulation vient de vous, pas de recours sur l'acompte versé. Il n'était même pas obligé de vous proposer un autre jour pour la prestation ou de chercher quelqu'un pour vous remplacer

 En sachant qu il y a aucun contrat juste un papier que je lui ai versé cette accompte .

Le contrat écrit n'est pas obligatoire pour qu'un contrat existe, il peut être fait à l'oral par simple consentement. Le papier justifiant le versement de l'acompte vient prouver l'existence du contrat.

zoulou33 · Answer

Bonjour
Relisez vous, pour moi c'est pas clair.

dna.factory · Answer

un accompte de 300e

1. pas de droit de rétractation auprès des particuliers, donc même si la réservation ne s'était pas faite y'a plusieurs mois, vous n'auriez pas de recours de ce coté là.
Pas de rétractation non plus pour ce qui concerne le tourisme, et c'est débattable à ce niveau là.

2. un acompte vous engage. 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.
Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

Arrhes ou avances vous autorisent à revenir sur votre décision. mais sont définitivement perdus dans ce cas.

Donc dans tous les cas, le fournisseur à le droit de conserver les 300 euros. Si le mot acompte était inscrit quelque part, vous devez même payer la totalité de la somme restante, sauf si le contrat prévoit des conditions différentes.

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