Mariage et réception annulés cause pass sanitaire et refus de remboursement

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16 septembre 2021
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Bonjour,
Le mariage de mon fils ainsi que la réception prévus le 6 juin 2020 ont été reportés au 25 septembre 2021 à cause du confinement, mais finalement annulés à cause du pass sanitaire.
Le problème est que les prestataires : loueur de salle et traiteur refusent de rembourser les 15000 euros totalement réglés, ni envisager un remboursement partiel pour les invites positifs, ou même si l'un des mariés était positif donc sans pass sanitaire !
Le contrat pour la salle ainsi que pour le traiteur a été signé en 2019, soit un an avant la date initialement prévue du mariage en juin 2020, existe t'il un recours pour ne pas perdre l'intégralité de ce paiement, car bien entendu le COVID ne sévissait nulle part, donc aucune clause le concernant au contrat. Mille mercis pour vos réponses/

6 réponses

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15 septembre 2021
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Bonjour,

Le pass sanitaire ne peut rien annuler rien du tout en soit. Celui-ci n'a pas d'impact sur les organisations, mais seulement sur les personnes. Les personnes concernées par les restrictions ne sont que celles qui ont volontairement choisi de ne pas ne pas réaliser de démarches afin d'obtenir un pass.
A première vue, je ne vois aucun raison valable d'annulation pour ce motif qui ne résulte que des actions de la part des organisateurs et de leurs convives, mais en aucun cas cela ne relève de la responsabilité des prestataires qui sont tributaires des actions de leurs clients. Le motif du pass sanitaire pour une annulation ne peut être valable.

Quel est le vrai motif de l'annulation ? Car s'il s'agit seulement de celui-ci, vous n'aurez jamais gain de cause.

CB

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16 septembre 2021
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Bonjour
Si tout le monde est vacciné complètement il n'y a pas lieu de faire des tests, et vraiment très peu de chances que les mariés ou leurs invités se retrouvent confinés le jour du mariage. Et bien sûr personne ne peut le prévoir dès aujourd'hui. A quoi bon sortir les grands mots maintenant !?.Ils vont se marier, la fête aura lieu, et voilà ! Vaccinez vous, vous avez encore le temps d'avoir les 2 doses et le pass une semaine plus tard.
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16 septembre 2021
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Votre fils avait largement le temps de se faire vacciner sachant pas se mariait
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21 août 2021

Bonjour et merci pour votre réponse. Que le pass sanitaire n'annule rien, je veux bien l'admettre.
Doit on pour autant admettre que des invités non vaccinés mais présentant un pass sanitaire valable, se trouvent confrontés à d'éventuelles contamination de la part d'invités vaccinés mais qui n'ont pas été testé, puisque vaccinés ?
De même pour éviter une perte d'argent, doit on maintenir la réception alors que l'un des mariés non vacciné se trouverait positif dans les 72 heures précédentes ? Il est fort pratique pour les prestataires de ne retenir que le décès ou l'hospitalisation pour motif grave et en aucun cas la quarantaine, comme conditions de remboursement : Moins de frais (voire aucun en cas d'annulation) et tout bénéfice !!!! Est il donc déplacé de considérer de telles pratiques comme du vol pur et simple ?
Je suppose que mon fils n'est pas le seul futur marié, dans ce cas, et il serait peut-être judicieux que la répression des fraudes se penchent sérieusement sur ces pratiques, car je vous rappelle que le contrat a été signé et les prestations réglées intégralement depuis juillet 2019, époque où le COVID était encore inconnu, pour un mariage initialement prévu le 6 juin 2020 et reporté au 25 septembre 2021 à cause du confinement (qui soit dit en passant, n'a pas l'air d'être non plus une raison d'annulation ...). Vous admettrez que l'histoire peut durer des années dans ce contexte et que les seuls avantagés sont les prestataires qui n'ont rien fait et qui travaillent depuis 2 ans avec l'argent des clients en toute quiétude ! Il est donc évident que le client n'est plus roi depuis bien longtemps ...
Cordialement,
FF
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16 septembre 2021
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que des prestataires de services profitent éhontément de la situation pour justifier de leur malhonnêteté ?

Ils ne profitent de rien, ce n'est pas eux qui font la loi et qui pondent les décrets qui aujourd'hui vous déplaisent. Inutile de rentrer dans le débat de l'utilité du vaccin, cela ne concerne pas votre contrat.

Celui-ci prévoit une prestation de service qui peut avoir lieu. Leur obligation est de fournir cette prestation et aujourd'hui rien ne les en empêche. A partir de là ils n'ont aucune obligation d'annuler le contrat.
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21 août 2021

Bonjour et merci de votre réponse dont la tolérance me réjouit !
"Si tout le monde est vacciné plus de problème" dites vous ??? En êtes vous sûre ? Et que faites vous de la liberté de chacun à disposer de son corps ?
Alors qu'aucun professeur à l'heure actuelle, ne peut assurer l'absence d'effets secondaires graves sinon mortels, on ose nous rebattre les oreilles avec le slogan "tous vaccinés tous protégés" ? Mensonge !
Personnellement je nomme "vaccin" un médicament "éprouvé" qui empêche d'être contaminé par une maladie, mais certainement pas un produit encore en phase de test qui ne protège ni de la contamination, ni de la mort, même à l'issu de trois injections et dont les concepteurs refusent d'endosser quelque responsabilité vis à vis de quoi que ce soit ...
Concernant "les grands mots" ..... ?? me reprocheriez-vous d'argumenter à contrario de la folie ambiante et de me révolter que des prestataires de services profitent éhontément de la situation pour justifier de leur malhonnêteté ?
Ce monde est devenu fou, ce n'est pas être antivax que d'éviter de risquer sa santé en se laissant inoculer un produit dont on ne connait pas encore tous les dangers à court ou long terme.
Au plaisir de vous lire, cordialement,
FF
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16 septembre 2021
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Allez argumenter sur un forum anti vaccins la c'est le mariage que vous allez gâcher
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16 septembre 2021
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Bonjour

selon la loi le mariage est possible, techniquement le restaurateur peut l'assurer, donc légalement vous n'aurez pas gain de cause.
Le restaurateur n'est pas responsable de vos peurs.

Cdlt
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Vous faites comme vous voulez mais ensuite il faut assumer au lieu de reporter la faute sur les autres. C'est ça la liberté : assumez vos choix !