Refus du Permis de construire
Mimi
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructible il y a dix ans. J'ai demandé un permis de construire qui a été accepté. Puis j'ai installé une fosse septique. Il y a un compteur d'eau.
Suite à un divorce j'ai dû arrêter les travaux. Aujourd'hui j' ai redemander un certificat d'urbanisme qui vient de mettre refusé par le maire. Que puis-je faire?
J'ai acheté un terrain constructible il y a dix ans. J'ai demandé un permis de construire qui a été accepté. Puis j'ai installé une fosse septique. Il y a un compteur d'eau.
Suite à un divorce j'ai dû arrêter les travaux. Aujourd'hui j' ai redemander un certificat d'urbanisme qui vient de mettre refusé par le maire. Que puis-je faire?
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4 réponses
Pas de système de sécurité incendie
C'est uniquement sur cet aspect que le CU est négatif ? Pas d'autre motif ? Car il semblerait que votre terrain se situe en zone agricole, là ou les interdictions et contraintes sont importantes.
Si ce qui pose problème c'est la défense extérieure contre l'incendie , il faut adapter la demande de permis de construire et trouver un moyen de lutter contre les risques d'incendie.
Je vous invite à consulter le règlement départemental de défense extérieure contre le risque d'incendie te voir ce qu'il préconise dans la zone où vous vous situez et en fonction du type de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...