Remboursement suite à une annulation
jeanphi
-
17 août 2021 à 21:31
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 août 2021 à 10:30
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 août 2021 à 10:30
A voir également:
- Temps de remboursement airbnb
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Temps remboursement secu - Guide
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
3 réponses
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 598
17 août 2021 à 21:57
17 août 2021 à 21:57
Bonjour,
Quelles étaient les conditions d'annulation choisies par l'hôte ? et combien de temps avant avez vous demandé l'annulation ?
Quelles étaient les conditions d'annulation choisies par l'hôte ? et combien de temps avant avez vous demandé l'annulation ?
dna.factory
Messages postés
24951
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
12 411
18 août 2021 à 10:30
18 août 2021 à 10:30
Pour ma part, je suis d'accord avec AN.Banker et en désaccord avec djivi.
On est dans le cas de la location saisonnière/hôtelière. pour laquelle, il n'existe pas de droit de rétractation, et pour laquelle les conditions de locations sont définies librement par le contrat.
Il est communément admis pour les hôtels qu'un hôtelier peut facturer la totalité de la réservation annulée, même si il reloue la chambre.
Accessoirement, dans les 177 articles de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Je ne trouve aucune mention des termes 'baisser' ou 'saisonnière'
Comme demandé par mon collegue, plus de précisions sur la source serait fort utile.
On est dans le cas de la location saisonnière/hôtelière. pour laquelle, il n'existe pas de droit de rétractation, et pour laquelle les conditions de locations sont définies librement par le contrat.
Il est communément admis pour les hôtels qu'un hôtelier peut facturer la totalité de la réservation annulée, même si il reloue la chambre.
Accessoirement, dans les 177 articles de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Je ne trouve aucune mention des termes 'baisser' ou 'saisonnière'
Comme demandé par mon collegue, plus de précisions sur la source serait fort utile.
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
17 août 2021 à 21:38
17 août 2021 à 21:38
bonjour,
il faut demander le remboursement : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
cdt.
il faut demander le remboursement : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
cdt.
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 598
17 août 2021 à 21:53
17 août 2021 à 21:53
Sur de ça ? Car de mémoire c'est effectivement le cas selon la loi de 1989 mais cette loi s'applique au logement au titre de résidence principale
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
>
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
17 août 2021 à 22:04
17 août 2021 à 22:04
C'est vrai que bien souvent je cite cette phrase dans le cas d'un bailleur de résidence principale, mais il me semble qu'elle est plutôt... comment dire ?... issue du droit du commerce : un commerçant ne peut pas vendre 2 fois la même chose...
Dans le cas présent, ce jeune homme devrait relire son contrat et/ou s'adresser à Airbnb : ce problème y est très probablement exposé...
Dans le cas présent, ce jeune homme devrait relire son contrat et/ou s'adresser à Airbnb : ce problème y est très probablement exposé...
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 598
>
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
17 août 2021 à 23:00
17 août 2021 à 23:00
Pour un bien oui car il ne peut y avoir qu'un transfert de propriété, pour un service pas certains. Dans certains secteur c'est une pratique légale (hôtellerie, aviation, etc), en tout cas pas contesté. Pour moi la seule exception dans la location reste celle de la loi 1989
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
>
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
17 août 2021 à 23:10
17 août 2021 à 23:10
OK. Merci.
Donc il lui reste à vérifier dans son contrat Airbnb les conditions de résiliation...
Donc il lui reste à vérifier dans son contrat Airbnb les conditions de résiliation...
jeanphi
>
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
17 août 2021 à 23:22
17 août 2021 à 23:22
Je viens de trouver une loi ( loi Alur du 24 mars 2014 ) . Voici un extrait : Ainsi, un locataire devra verser la totalité du loyer au bailleur, <souligne><souligne>sauf si le loueur a pu le relouer à une autre personne ou s’il accepte de baisser la facture de la location saisonnière.
Je pense qu'elle est applicable à mon fils !
Je pense qu'elle est applicable à mon fils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...