Remboursement suite à une annulation
jeanphi
-
17 août 2021 à 21:31
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 août 2021 à 10:30
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AN.Banker
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17 août 2021 à 21:57
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Bonjour,
Quelles étaient les conditions d'annulation choisies par l'hôte ? et combien de temps avant avez vous demandé l'annulation ?
Quelles étaient les conditions d'annulation choisies par l'hôte ? et combien de temps avant avez vous demandé l'annulation ?
dna.factory
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18 août 2021 à 10:30
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Pour ma part, je suis d'accord avec AN.Banker et en désaccord avec djivi.
On est dans le cas de la location saisonnière/hôtelière. pour laquelle, il n'existe pas de droit de rétractation, et pour laquelle les conditions de locations sont définies librement par le contrat.
Il est communément admis pour les hôtels qu'un hôtelier peut facturer la totalité de la réservation annulée, même si il reloue la chambre.
Accessoirement, dans les 177 articles de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Je ne trouve aucune mention des termes 'baisser' ou 'saisonnière'
Comme demandé par mon collegue, plus de précisions sur la source serait fort utile.
On est dans le cas de la location saisonnière/hôtelière. pour laquelle, il n'existe pas de droit de rétractation, et pour laquelle les conditions de locations sont définies librement par le contrat.
Il est communément admis pour les hôtels qu'un hôtelier peut facturer la totalité de la réservation annulée, même si il reloue la chambre.
Accessoirement, dans les 177 articles de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Je ne trouve aucune mention des termes 'baisser' ou 'saisonnière'
Comme demandé par mon collegue, plus de précisions sur la source serait fort utile.
djivi38
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17 août 2021 à 21:38
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bonjour,
il faut demander le remboursement : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
cdt.
il faut demander le remboursement : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
cdt.
AN.Banker
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17 août 2021 à 21:53
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Sur de ça ? Car de mémoire c'est effectivement le cas selon la loi de 1989 mais cette loi s'applique au logement au titre de résidence principale
djivi38
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17 août 2021 à 22:04
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C'est vrai que bien souvent je cite cette phrase dans le cas d'un bailleur de résidence principale, mais il me semble qu'elle est plutôt... comment dire ?... issue du droit du commerce : un commerçant ne peut pas vendre 2 fois la même chose...
Dans le cas présent, ce jeune homme devrait relire son contrat et/ou s'adresser à Airbnb : ce problème y est très probablement exposé...
Dans le cas présent, ce jeune homme devrait relire son contrat et/ou s'adresser à Airbnb : ce problème y est très probablement exposé...
AN.Banker
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17 août 2021 à 23:00
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Pour un bien oui car il ne peut y avoir qu'un transfert de propriété, pour un service pas certains. Dans certains secteur c'est une pratique légale (hôtellerie, aviation, etc), en tout cas pas contesté. Pour moi la seule exception dans la location reste celle de la loi 1989
djivi38
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17 août 2021 à 23:10
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OK. Merci.
Donc il lui reste à vérifier dans son contrat Airbnb les conditions de résiliation...
Donc il lui reste à vérifier dans son contrat Airbnb les conditions de résiliation...
jeanphi
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djivi38
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17 août 2021 à 23:22
17 août 2021 à 23:22
Je viens de trouver une loi ( loi Alur du 24 mars 2014 ) . Voici un extrait : Ainsi, un locataire devra verser la totalité du loyer au bailleur, <souligne><souligne>sauf si le loueur a pu le relouer à une autre personne ou s’il accepte de baisser la facture de la location saisonnière.
Je pense qu'elle est applicable à mon fils !
Je pense qu'elle est applicable à mon fils !
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