Ouverture de ma boite aux lettres
Passion2Nature
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15 août 2021 à 08:35
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 août 2021 à 17:25
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4 réponses
Bonjour
Aucun, pourquoi ne pas le lui avoir demandé si vous l'avez vu ?
et pourquoi votre boite ne ferme pas à clé.
Aucun, pourquoi ne pas le lui avoir demandé si vous l'avez vu ?
et pourquoi votre boite ne ferme pas à clé.
xplom
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15 août 2021 à 09:27
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bonjour
éventuellement à son titre d'officier de police que lui attribut son rôle de maire.
comme une odeur de cannabis par exemple...
éventuellement à son titre d'officier de police que lui attribut son rôle de maire.
comme une odeur de cannabis par exemple...
Afrikarnak
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15 août 2021 à 09:27
15 août 2021 à 09:27
Bonjour
En complément à la réponse de Didi ajoutons qu'un Maire a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (Il trouvera bien une bonne raison de l'avoir fait..).
La BàL est elle munie d'une serrure non minimaliste? Eventuellement la remplacer par du 'sérieux'.. Cache y une tapette à rats..
A+
En complément à la réponse de Didi ajoutons qu'un Maire a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (Il trouvera bien une bonne raison de l'avoir fait..).
La BàL est elle munie d'une serrure non minimaliste? Eventuellement la remplacer par du 'sérieux'.. Cache y une tapette à rats..
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gt.55
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15 août 2021 à 09:39
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C'est le facteur qui va être content...
BmV
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15 août 2021 à 17:25
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" (...) a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (...) " : non.
La seule qualité d'OPJ ne permet pas un tel acte.
La BàL étant une annexe du domicile, sauf flagrant délit , il ne peut pas l'ouvrir sans l'accord du propriétaire ; de plus, une commission rogatoire émise par un juge est nécessaire....
... et que le propriétaire soit un mis en examen !
► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/perquisition
Vous pouvez donc porter plainte violation de domicile ou au moins pour tentative de vol.
Si vous disposez de preuves suffisantes ....
La seule qualité d'OPJ ne permet pas un tel acte.
La BàL étant une annexe du domicile, sauf flagrant délit , il ne peut pas l'ouvrir sans l'accord du propriétaire ; de plus, une commission rogatoire émise par un juge est nécessaire....
... et que le propriétaire soit un mis en examen !
► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/perquisition
Vous pouvez donc porter plainte violation de domicile ou au moins pour tentative de vol.
Si vous disposez de preuves suffisantes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2021 à 17:13
Le temps de rentrer chercher le trousseau de clef pour ouvrir le portail il était parti....