Ouverture de ma boite aux lettres

Passion2Nature -  
BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai découvert le Maire de mon village en train d'ouvrir ma boite aux lettres.
En a t'il le droit ?
Si oui à quel titre ?

4 réponses

  1. Didi
     
    Bonjour

    Aucun, pourquoi ne pas le lui avoir demandé si vous l'avez vu ?
    et pourquoi votre boite ne ferme pas à clé.
    2
    1. Passion2Nature
       
      Ma boîte est fermée à clef c'est justement le bruit métallique de l'ouverture qui a alerté mon mari qui venait de l'observer ouvrant celle du café restaurant plus haut dans la rue.
      Le temps de rentrer chercher le trousseau de clef pour ouvrir le portail il était parti....
      0
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    éventuellement à son titre d'officier de police que lui attribut son rôle de maire.
    comme une odeur de cannabis par exemple...

    1
    1. Passion2Nature
       
      Non ce n'est pas le cas.
      Par ailleurs il pouvait parler à mon mari qui était dans le jardin....
      0
  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 172
     
    Bonjour

    En complément à la réponse de Didi ajoutons qu'un Maire a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (Il trouvera bien une bonne raison de l'avoir fait..).

    La BàL est elle munie d'une serrure non minimaliste? Eventuellement la remplacer par du 'sérieux'.. Cache y une tapette à rats..

    A+
    1
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457
       
      C'est le facteur qui va être content...
      0
  4. BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679
     
    " (...) a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (...) " : non.

    La seule qualité d'OPJ ne permet pas un tel acte.
    La BàL étant une annexe du domicile, sauf flagrant délit , il ne peut pas l'ouvrir sans l'accord du propriétaire ; de plus, une commission rogatoire émise par un juge est nécessaire....

    ... et que le propriétaire soit un mis en examen !

    ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/perquisition

    Vous pouvez donc porter plainte violation de domicile ou au moins pour tentative de vol.
    Si vous disposez de preuves suffisantes ....

     
    1

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