Ouverture de ma boite aux lettres
Bonjour,
J'ai découvert le Maire de mon village en train d'ouvrir ma boite aux lettres.
En a t'il le droit ?
Si oui à quel titre ?
J'ai découvert le Maire de mon village en train d'ouvrir ma boite aux lettres.
En a t'il le droit ?
Si oui à quel titre ?
4 réponses
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Bonjour
Aucun, pourquoi ne pas le lui avoir demandé si vous l'avez vu ?
et pourquoi votre boite ne ferme pas à clé. -
Modérateurbonjour
éventuellement à son titre d'officier de police que lui attribut son rôle de maire.
comme une odeur de cannabis par exemple...
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ContributeurBonjour
En complément à la réponse de Didi ajoutons qu'un Maire a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (Il trouvera bien une bonne raison de l'avoir fait..).
La BàL est elle munie d'une serrure non minimaliste? Eventuellement la remplacer par du 'sérieux'.. Cache y une tapette à rats..
A+ -
Modérateur" (...) a les pouvoirs d'un OPJ.. Et peux donc ouvrir une BàL (...) " : non.
La seule qualité d'OPJ ne permet pas un tel acte.
La BàL étant une annexe du domicile, sauf flagrant délit , il ne peut pas l'ouvrir sans l'accord du propriétaire ; de plus, une commission rogatoire émise par un juge est nécessaire....
... et que le propriétaire soit un mis en examen !
► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/perquisition
Vous pouvez donc porter plainte violation de domicile ou au moins pour tentative de vol.
Si vous disposez de preuves suffisantes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...