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Rebornage d'un terrain pour succession

mu - 25 avril 2015 à 15:04
 mu - 26 avril 2015 à 10:16
Bonjour,
Je souhaiterai faire un bornage de mon terrain qui est de 668 m2 à l'achat est dont la mairie me donne une contenance de 548 m2 le bornage avait déjà était fait par un géometre mais avec les anciennes bornes en pierre. Puis je prendre un géomètre expert à ma demande uniquement pour créer la donnation.

Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/04/2015 à 15:08
Bonjour,

Le terrain ne doit pas avoir déjà été borné. En effet, le bornage a une valeur définitive qui ne peut plus être remise en cause.

https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/comment-borner-votre-terrain/a1830

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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mu
25 avril 2015 à 15:11
a oui mais si le bornage n'est plus vérifiable car les bornes ont étaient à moitié enlevées par l'agriculteur d'un coté??
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mu
25 avril 2015 à 15:15
merci pour ta reponse rapide mais je ne suis pas sure de ce que tu avance car si on ne peux pas définir la parcelle pour une succession on peut certainement refaire le bornage
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > mu
25 avril 2015 à 16:58
Quand les bornes ont été enlevées ou déplacées, un géomètre peut effectivement toujours les remettre à leur place, ou du moins retrouver leur emplacement pour remettre des bornes où les anciennes se trouvaient.
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mu
26 avril 2015 à 10:16
Bonjour Enka1,
je te remercie pour ta réponse. je ne sais pas si vous êtes quelqu'un du métier je ne suis pas habituée à venir sur ces site. j'ai également une servitudes qui existe mais qui ne devait pas se trouver sur mon terrain à l'achat. Cervitudes néante, le maire de l'époque avait était surpris car les travaux devaient longé la parcelle et non se retrouver la ou elle étaient. elles n'ont pas étaient donc notées ou que ce soient. je voudrais également les faire mettre a jour mais je ne m'entends pas avec l'un des élus qui malgré son droit de déontologie et de respect du citoyens mélange le personnel et sa fonction. Comment puis je faire me servir de ma protection juridique?? ainsi que pour rééffectuer le bornage qui n'est pas le bon sur leur documet de releve de propriété... compliqué bon courage à celui qui est capable de repondre...et merci
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