Bornage et rebornage

Bonjour, 

Un peut tardivement, mais pour information, il est totalement illégal de borner un terrain déjà borné. 

Le terme rebornage n'existe pas. 

De plus la suppression de borne est illégal, et c'est du pénal, la suppression de borne. 

Si un géometre de la ville a fait un bornage, qui réclame la suppression des bornes, et la transformation de votre bornage, il risque gros. 

Quoi que vous ayez signé accepté entre temps, sachez que ce qui a été fait de façon illégal, peut (et doit) être remis en cause. 

C'est un droit fondamental, donc vous ne pouvez en aucun être tenu responsable d'avoir accepté quelque chose sous la pression de la ville. 

Cela sera a charge contre la ville, puisqu'il y a eu intimidation dans le but d'une action illégal. 

" il est totalement illégal de borner un terrain déjà borné "  : merci de nous citer l'article qui dispose de cette affirmation.
Accessoirement, personne n'a demandé de suppression de borne....

 

Alors non, actuellement on est justement sur une procédure lié au bornage. 

Le géomètre a fait un bornage sur un bornage, on est sur les détails de fin de procédure. 
Mais ce qui a été jugé, c'est que le géomètre a fait un bornage illégal en modifiant le bornage d'origine. 
Et la faute a été accentué par le fait que le géomètre a poussé les 2 propriétaires a signer un document de bornage amiable, alors que le bornage d'origine existait, en faisant croire qu'il reprenait bien les points du bornage d'origine. 


Et le juge suivi par l'ordre des géomètres, précise que c'est bien une atteinte au droit de propriété. 

La seul question qui reste, est de savoir si le géomètre va être radié dans l'histoire. 
 

Comme informé, je parle de mon affaire pour référence,  donc ce n'est pas une hypothèse mais des faits. 
Un jugement ce fait par un juge, je ne comprend donc pas la question "par qui." 

Donc l'affaire étant proche de mon affaire, je peux donc sans problème affirmer ce que je dis. 

Je parle de l'ordre des géomètres, car si un géomètre fait un rebornage, l'ordre de géomètre  ce retrouve dans l'affaire, normal vue la situation. 

0 doute, 0 cogitement juste des faits. 
2021 n'est pas une affaire oublié, en justice 2021 c'est au mieux un bon début en 2024, la justice étant tellement longue que rien n'est fait rapidement. 


 

On n'est pas là pour parler de "votre" affaire, mais de l'affaire exposée ci-dessus. Pour les deux cas, il est trop tard.

Il suffit ! Si vous y tenez, créez votre propre sujet, mais ne venez pas polluer celui d'un autre utilisateur.