Ars 2021

Damish -  
Bonjour, petite question que veut dire

"droit inferieur au montant minimum de versement fixe par décret", il se base par rapport à quel revenu ?
Merci

1 réponse

  1. Loli48
    Bonjour
    Ça veut dire que vos ressources sont supérieures au plafond de peu.
    C'est les ressources 2019 qui sont prises en compte pour l'ars 2021.
    Slt
    0
    1. Damish
      D'accord merci donc je n'y aurais pas le droit cette année.
      0

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