Ars 2021

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 Damish -
Bonjour, petite question que veut dire

"droit inferieur au montant minimum de versement fixe par décret", il se base par rapport à quel revenu ?
Merci

1 réponse

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jeudi 1 mars 2018
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17 septembre 2021
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Bonjour
Ça veut dire que vos ressources sont supérieures au plafond de peu.
C'est les ressources 2019 qui sont prises en compte pour l'ars 2021.
Slt
D'accord merci donc je n'y aurais pas le droit cette année.