Ars 2021

Damish - 13 août 2021 à 16:53
 Damish - 13 août 2021 à 17:57
Bonjour, petite question que veut dire

"droit inferieur au montant minimum de versement fixe par décret", il se base par rapport à quel revenu ?
Merci
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
13 août 2021 à 17:48
Bonjour
Ça veut dire que vos ressources sont supérieures au plafond de peu.
C'est les ressources 2019 qui sont prises en compte pour l'ars 2021.
Slt
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D'accord merci donc je n'y aurais pas le droit cette année.
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