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Ars 2021

Damish -  
 Damish -
Bonjour, petite question que veut dire

"droit inferieur au montant minimum de versement fixe par décret", il se base par rapport à quel revenu ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Ça veut dire que vos ressources sont supérieures au plafond de peu.
C'est les ressources 2019 qui sont prises en compte pour l'ars 2021.
Slt
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Damish
 
D'accord merci donc je n'y aurais pas le droit cette année.
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