Liste de médecins agréés pour mise sous tutelle à Nimes
Bonjour,
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mise sous tutelle, où pourrais-je svp trouver une liste de médecins agréés svp?
par avance merci
Cordialement
xxxxxxxx
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mise sous tutelle, où pourrais-je svp trouver une liste de médecins agréés svp?
par avance merci
Cordialement
xxxxxxxx
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Tout simplement ici => https://www.cdg30.fr/file/6923/download
Ou là => https://www.gard.gouv.fr/layout/set/print/content/download/4936/30561/file/6.pdf
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ModérateurBonjour,
Cette liste est disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance (TGI), ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...