Hébergé chez un locataire
KarineL
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11 août 2021 à 17:47
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 août 2021 à 09:14
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 août 2021 à 09:14
Bonjour,
Je vie chez mon compagnon en HLM depuis 1 mois et en voulant faire ma déclaration trimestriel sur la CAF, un dilemme se pose: Est-ce que je dois déclarer qu'il m'héberge gratuitement ou "hébergement avec participation aux frais" ?
Etant donné qu'il est locataire et que je ne suis pas déclarer sur le bail, la participation aux frais se fait seulement à titre personnel et donc je voulais savoir si légalement aux yeux de la CAF je devais déclarer ces frais ?
Cordialement,
Karine.L
Je vie chez mon compagnon en HLM depuis 1 mois et en voulant faire ma déclaration trimestriel sur la CAF, un dilemme se pose: Est-ce que je dois déclarer qu'il m'héberge gratuitement ou "hébergement avec participation aux frais" ?
Etant donné qu'il est locataire et que je ne suis pas déclarer sur le bail, la participation aux frais se fait seulement à titre personnel et donc je voulais savoir si légalement aux yeux de la CAF je devais déclarer ces frais ?
Cordialement,
Karine.L
A voir également:
- Hébergé chez un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Un locataire peut il installer un poêle à bois - Forum Immobilier
- Lettre à un locataire qui n'entretient pas la propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Loli48
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11 août 2021 à 19:04
11 août 2021 à 19:04
Bonjour
Vous n'êtes pas hébergé par votre compagnon, vous formez un couple avec lui.
Vous devez modifier rapidement votre situation auprès de votre caf car vous allez droit vers le trop perçu.
Slt
Vous n'êtes pas hébergé par votre compagnon, vous formez un couple avec lui.
Vous devez modifier rapidement votre situation auprès de votre caf car vous allez droit vers le trop perçu.
Slt
gt.55
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12 août 2021 à 09:14
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Bonjour,
Vous avez chacun une chambre ?
Si non, ce n'est même pas la peine d'essayer de cacher votre liaison à la CAF.
La fraude sera manifeste !
Cdt
Vous avez chacun une chambre ?
Si non, ce n'est même pas la peine d'essayer de cacher votre liaison à la CAF.
La fraude sera manifeste !
Cdt
12 août 2021 à 09:02
Je ne suis pas marié ni paxé à mon compagnon, nous somme en concubinage. Donc officiellement aux yeux de la loi nous ne somme pas en couple. Aucun papier administratif ou juridique ne le certifie. De plus, l'appartement est à son nom car il y est depuis 1 an.
C'est lui qui paye officiellement le loyer et les autres dépenses, moi je ne fais que lui rembourser une parti car on en a convenus comme ça. Mais il pourrait très bien tout payé sans que je le rembourse. D'où la déclaration de l'hébergement gratuit. Mais on se pose toujours la question de si on doit déclarer quand même ces frais, même s'il s'agit de dépense personnels ?
12 août 2021 à 09:10
Non, vous êtes actuellement en situation de fraude vis à vis de la caf, vous devez déclarer votre vie maritale.