Hébergé chez un locataire
KarineL
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vie chez mon compagnon en HLM depuis 1 mois et en voulant faire ma déclaration trimestriel sur la CAF, un dilemme se pose: Est-ce que je dois déclarer qu'il m'héberge gratuitement ou "hébergement avec participation aux frais" ?
Etant donné qu'il est locataire et que je ne suis pas déclarer sur le bail, la participation aux frais se fait seulement à titre personnel et donc je voulais savoir si légalement aux yeux de la CAF je devais déclarer ces frais ?
Cordialement,
Karine.L
Je vie chez mon compagnon en HLM depuis 1 mois et en voulant faire ma déclaration trimestriel sur la CAF, un dilemme se pose: Est-ce que je dois déclarer qu'il m'héberge gratuitement ou "hébergement avec participation aux frais" ?
Etant donné qu'il est locataire et que je ne suis pas déclarer sur le bail, la participation aux frais se fait seulement à titre personnel et donc je voulais savoir si légalement aux yeux de la CAF je devais déclarer ces frais ?
Cordialement,
Karine.L
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas marié ni paxé à mon compagnon, nous somme en concubinage. Donc officiellement aux yeux de la loi nous ne somme pas en couple. Aucun papier administratif ou juridique ne le certifie. De plus, l'appartement est à son nom car il y est depuis 1 an.
C'est lui qui paye officiellement le loyer et les autres dépenses, moi je ne fais que lui rembourser une parti car on en a convenus comme ça. Mais il pourrait très bien tout payé sans que je le rembourse. D'où la déclaration de l'hébergement gratuit. Mais on se pose toujours la question de si on doit déclarer quand même ces frais, même s'il s'agit de dépense personnels ?
Non, vous êtes actuellement en situation de fraude vis à vis de la caf, vous devez déclarer votre vie maritale.