Saisie attribution de l'AAH de mon épouse
Jmichel83
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Jmichel83 -
Jmichel83 -
Bonjour,
Ayant une dette pour loyers impayés, l'Assurance loyers impayés s'est déclenchée. Je suis passé au Tribunal : Bail cassé et menacé d'expulsion. J'ai réussi à retrouvé un logement il y a à peine deux mois.
Il y a quelques mois, l'Huissier mandaté par l'assurance loyer impayé à lancé auprés de ma Banque , une saisie attribution sur notre compte joint ainsi que sur le compte propre de mon épouse.
Au moment de la saisie, mon compte étant en solde négatif, la saisie à eu lieu sur le compte de Madame. Hors, ce compte n'est alimenté que par l'Allocation Adultes Handicapés et remboursement maladie.
J'ai aussitôt prévenu l'Huissier ainsi que ma Banque par les décomptes de la CAF que normalement ce compte n'était alimenté que par l'AAH et que celle ci devait être insaisissable.
J'ai réçu il y a quelques jours un mail de l'Huissier que la somme saisie ne me serait pas réstituée car il considère cela comme une pension d'invalidité.
Cela est il normal ?
Merci
Ayant une dette pour loyers impayés, l'Assurance loyers impayés s'est déclenchée. Je suis passé au Tribunal : Bail cassé et menacé d'expulsion. J'ai réussi à retrouvé un logement il y a à peine deux mois.
Il y a quelques mois, l'Huissier mandaté par l'assurance loyer impayé à lancé auprés de ma Banque , une saisie attribution sur notre compte joint ainsi que sur le compte propre de mon épouse.
Au moment de la saisie, mon compte étant en solde négatif, la saisie à eu lieu sur le compte de Madame. Hors, ce compte n'est alimenté que par l'Allocation Adultes Handicapés et remboursement maladie.
J'ai aussitôt prévenu l'Huissier ainsi que ma Banque par les décomptes de la CAF que normalement ce compte n'était alimenté que par l'AAH et que celle ci devait être insaisissable.
J'ai réçu il y a quelques jours un mail de l'Huissier que la somme saisie ne me serait pas réstituée car il considère cela comme une pension d'invalidité.
Cela est il normal ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Que la pension ne soit pas saisissable, c'est vrai, mais tout le surplus qui existe sur le compte l'est.
Que la pension ne soit pas saisissable, c'est vrai, mais tout le surplus qui existe sur le compte l'est.
Jmichel83
ok mais sur ce compte, il n'y a que l'AAH et des remboursements maladie
Ulysse5818
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Jmichel83
C'est à elle de le prouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...