Location touristique et copropriété : interdiction possible ?
M.Paul
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djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En dehors des contraintes municipales liées à la location de courte durée (AirBnB, etc.), est-ce qu'une copropriété peut s'opposer à ce qu'un des copropriétaires fasse ce type de location ?
- Une proportion dans les votes contre est-elle nécessaire au minimum ?
- Y a-t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
- etc.
Merci pour vos informations
Paul
En dehors des contraintes municipales liées à la location de courte durée (AirBnB, etc.), est-ce qu'une copropriété peut s'opposer à ce qu'un des copropriétaires fasse ce type de location ?
- Une proportion dans les votes contre est-elle nécessaire au minimum ?
- Y a-t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
- etc.
Merci pour vos informations
Paul
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1 réponse
bonjour,
OUI : vous reporter au RDC (Règlement De Copropriété) où il est souvent mentionné que les locations saisonnières sont interdites dans l'immeuble (afin de limiter les nuisances sonores et de va-et-vient incessants).
Mes petites compétences ne me permettent pas de vous donner une réponse, désolée...
En attendant les réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu du logement que vous aimeriez mettre en location saisonnière : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
"est-ce qu'une copropriété peut s'opposer à ce qu'un des copropriétaires fasse ce type de location ?"
OUI : vous reporter au RDC (Règlement De Copropriété) où il est souvent mentionné que les locations saisonnières sont interdites dans l'immeuble (afin de limiter les nuisances sonores et de va-et-vient incessants).
"Une proportion dans les votes contre est-elle nécessaire au minimum ? "
Mes petites compétences ne me permettent pas de vous donner une réponse, désolée...
En attendant les réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu du logement que vous aimeriez mettre en location saisonnière : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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