Compiègne
Ced
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Energizor Messages postés 32716 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai tes sur ma trotinette électrique sur une piste cyclable est je me suis fait contrôle par la police municipale et il mon contrôle car je ne savais pas qu'il fallait avoir une assurance pour une trottinette électrique est il mon mi une amende pour sa car il ne voulait rien savoir est je voudrais savoir comment faire pour contaster l'amande
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2 réponses
Bonjour,
comment faire pour contaster l'amande
Contestation inutile, l’assurance civile est obligatoire.
comment faire pour contaster l'amande
Contestation inutile, l’assurance civile est obligatoire.
Bonjour,
Pourquoi contester ?
L'assurance est effectivement obligatoire. A Compiègne ou ailleurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35470/0_2?idFicheParent=F308#0_2
Pourquoi contester ?
L'assurance est effectivement obligatoire. A Compiègne ou ailleurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35470/0_2?idFicheParent=F308#0_2
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