Compiègne

Ced - 6 août 2021 à 21:46
Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 août 2021 à 22:04
Bonjour, J'ai tes sur ma trotinette électrique sur une piste cyclable est je me suis fait contrôle par la police municipale et il mon contrôle car je ne savais pas qu'il fallait avoir une assurance pour une trottinette électrique est il mon mi une amende pour sa car il ne voulait rien savoir est je voudrais savoir comment faire pour contaster l'amande

2 réponses

Bonjour,

comment faire pour contaster l'amande

Contestation inutile, l’assurance civile est obligatoire.
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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
6 août 2021 à 22:04
Bonjour,

Pourquoi contester ?
L'assurance est effectivement obligatoire. A Compiègne ou ailleurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35470/0_2?idFicheParent=F308#0_2
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