Vente appartement pendant le préavis du locataire

Question

Bonjour,

Je possède un appartement pour lequel mon locataire vient de m'informer qu'il m'a envoyé son courrier mettant fin à la location. A réception de son courrier je souhaite vendre cet appartement.
Etant donné que c'est mon locataire qui a donné sa dédite (pour acheter une maison) est-ce que je dois attendre la fin de son préavis pour vendre l'appartement ? Ou bien est-ce que je peux le faire pendant la durée de son préavis ? Dans ce cas le locataire est-il prioritaire pour acheter l'appartement ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Cordialement
François

djivi38 · Answer

bonjour,

un locataire n'a un "droit de préemption" sur le logement qu'il occupe   UNIQUEMENT quand le congé émane du bailleur (ET s'il ne s'agit pas d'une location meublée).

Donc, non, votre locataire n'a pas de droit de préemption, puisque c'est lui qui vous a donné son congé, et vous pourrez vendre à qui vous voulez... [ y compris à lui... s'il se met sur les rangs des acquéreurs (au même titre qu'eux), s'il est assez riche pour avoir un appartement en + de la maison qu'il fait construire ! ]

Oui, vous pouvez mettre ce logement en vente à réception du courrier de congé de votre locataire : le temps que votre annonce produise son effet, que vous organisiez des visites, que vous choisissiez le dossier d'un acquéreur, que toutes les formalités se fassent, le préavis de votre locataire sera fini.  

cdt.

Francoi · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, très précise et complète.
Je peux maintenant vendre en toute sérénité.

Encore Merci

Cordialement
François

Vente appartement pendant le préavis du locataire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters