Nom d'entreprise

Huuuu -  
 Huuuu -
Bonjour,

Voici mon problème je suis en pleine création d'entreprise, j'ai trouvé un super nom d'entreprise tout va bien , j'ai vu cependant que sur les réseaux sociaux un ou une petite jeune qui a un commerce sûrement au black avec ce nom.... Meme secteur d'activité ect

Puis déposer sur inpi ? Cette personne pourra t'elle aussi le faire....?...

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 
Bonjour,

Si la personne a déjà commencé à utiliser le nom avant votre dépôt à l'INPI, cela n'aura aucun effet juridique et la personne toujours continuer à utiliser le nom.

CB

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Huuuu
 
Merci a vous , une très bonne soirée
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