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hoquei44
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Modifié le 3 août 2021 à 18:52
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Bonjour,
Si la personne a déjà commencé à utiliser le nom avant votre dépôt à l'INPI, cela n'aura aucun effet juridique et la personne toujours continuer à utiliser le nom.
CB
Si la personne a déjà commencé à utiliser le nom avant votre dépôt à l'INPI, cela n'aura aucun effet juridique et la personne toujours continuer à utiliser le nom.
CB
3 août 2021 à 18:49