Problèmes dans logement neuf.. Que faire ?

Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 - 2 août 2021 à 17:36
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 août 2021 à 17:00
Bonjour,

Depuis le 09/04/2021, avec mon conjoint, nous louons un appartement neuf (livré le 01/04/2021, soit 8jours avant notre aménagement).
Hors depuis, plusieurs défauts relativement importants commencent à arriver:
- Fuite au plafond (cuisine et chambre) lorsque deux jours de pluie consécutifs arrivent, et qui nous obligent à mettre des saladiers et autres récipients pour éviter qu'une flaque ne se forme au sol.
-Ces fuites là ont créées des fissures importantes (en forme de croix sur TOUT le plafond de la chambre)



-La peinture au mur ne tient pas : un meuble de type bar était placé contre un mur, en voulant le décaler, la peinture s'est cloquée et arrachée du mur. Une partie est tombée au sol, une autre s'est littéralement soudée à notre bar... De la pâte à fixe arrache ÉGALEMENT la peinture..



Nous avons prévenu l'agence, le propriétaire. Les deux, aussi désemparés que nous ont envoyés vers le promoteur avec qui je suis en discussion par mail, qui me fait bien comprendre que lui n'y est pour rien.
C'est à dire :
-Pour les fissures, ils ont fait intervenir une entreprise qui est venir sur l'appartement du dessus et qui n'a rien constaté. Cette entreprise n'a fait aucun retour au promoteur depuis un mois.
-Pour la peinture il m'indique que c'est un défaut d'usage vu que rien n'a été noté dans l'état des lieux de remise d'entrée

Nous sommes désemparés et nous ne savons vraiment plus quoi leur dire...
Le peintre venu corriger le trou (cf photo) nous a pris pour des imbéciles en nous disant que NON nous n'avions pas à faire ça.... Il nous semblait pourtant logique de pouvoir coller des affiches avec de la pâte à fixe sans que la peinture de l'appartement ne s'arrache.. Surtout sur un logement neuf.

Avez-vous des conseils, des textes de lois, des idées, des choses qui pourraient nous aider dans notre situation ? :(

PS: Ces problèmes là ne sont que les plus importants à notifier... Nous avons aussi des guêpes noires dans les murs et les prises, les levées qui ne sont pas finies et j'en passe .....

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 août 2021 à 18:17
Bonjour logement neuf ou refait a neuf?
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
2 août 2021 à 18:30
<< appartement neuf (livré le 01/04/2021) >>
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
2 août 2021 à 18:32
oui je demandais si refait a neuf ou vielle bâtisse refaite a neuf, car vu que la peinture se décolle (peut être une ancienne couche de peinture qui n'aurait pas était poncée)
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Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 > Utilisateur anonyme
2 août 2021 à 18:48
Bonjour, il s'agit d'un logement neuf. Le bâtiment a été livré le 01/04/2021
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
2 août 2021 à 18:27
bonjour,

tout petit élément de réponse...

C'est à votre propriétaire à régler ces problèmes avec le promoteur... vous, vous ne devriez intervenir que pour les prises de RV avec les différents intervenants du promoteur pour leur donner accès à votre logement.

On se fout de vous, excusez-moi du terme, quand on vous dit considérer comme un "défaut d'usage" des peintures qui datent de 4 MOIS ! C'est une honte !

cdt.
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Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021
2 août 2021 à 18:51
Bonjour,
C'est bien ce qu'il nous semblait aussi, toutefois, j'ai beau éplucher le net, je ne trouve rien qui prouve que c'est à eux de prendre en charge ses réparations... et encore moins qu'il s'agisse de "défaut d'usage".
L'agence de location est folle furieuse quand je lui transmets les mails en copie... Le promoteur s'évite bien de la mettre.
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021
2 août 2021 à 19:45
Une peinture neuve de 4 mois qui se décolle du mur par plaques quand on enlève un meuble posé contre ce mur (avec plinthes : donc pas "tout" contre) n'est pas un défaut "d'usage", mais c'est une malfaçon dont le responsable est celui qui a fait ce mur et/ou posé cette peinture.
Vous avez fait un usage normal de votre logement : il est normal de mettre un meuble-bar contre un mur et :
-> le Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° stipule :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
-> et si "quelqu'un" osait prétendre que ce mur ou ces peintures sont frappés de "vétusté", vous pourriez lui lettre sous le nez cet art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ».

Je ne sais pas de quelle façon vous avez prévenu votre bailleur et/ou l'agence de ces "désagréments"(peinture/dégradations plafond), mais vu la tournure que ça prend, je vous conseillerais bien :
- de stopper les conversations avec l'agence, qui n'est en aucun cas décisionnaire : donc perte de temps et d'énergie pour vous;
- de faire une LRAR (dont vous garderez bien sûr copie et récépissés) à votre bailleur + copie à l'agence (... et mention en PS au bas de la lettre "copie à l'agence") rappelant les faits et lui fournissant le texte de loi du décret ci-dessus pour le mettre face à ses responsabilités, ET demandant un délai de réparation (prévoir quand même un peu large vu qu'on est en plein milieu des vacances) étant donné qu'un bailleur est tenu de... lire l'art 6 (alinéas a, b et c) de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
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Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 > djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
4 août 2021 à 15:52
Merci beaucoup pour toutes ces références législatives!
Par rapport à mon agence et mon bailleur, ils sont plutôt de "notre côté".
Mettre le bailleur en porte à faux alors que je n'ai jamais eu aucun contact direct avec lui, je ne trouve pas ça terrible. Je n'ai toujours eu à faire qu'à l'agence qui représentait le bailleur.

Lorsque j'ai prévenu l'agence, j'ai commencé par des appels, auxquels les mails ont suivi, et je me suis également rendue plusieurs fois sur place pour en parler. Suite à nos plaintes, l'agence a toujours prévenu le promoteur ainsi que le propriétaire qu'elle mettait en copie systématique dans les mails qu'elle envoyait devant moi...

Vous me conseillez de faire une LRAR pour le bailleur/agence, alors qu'ils nous ont "aidés" et conseillés toutefois ne serait-ce pas au promoteur de régulariser les choses?
Ou en tant que locataire je n'ai aucun "droit" face au promoteur et dois-je obligatoirement passer par le bailleur ?

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Croucx Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021
4 août 2021 à 17:00
 "Ou en tant que locataire je n'ai aucun "droit" face au promoteur et dois-je obligatoirement passer par le bailleur ? "

c'est exactement ça.
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