Pas de réponse à mon recommandé
Catimini
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1 août 2021 à 16:09
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 août 2021 à 17:09
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 août 2021 à 17:09
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djivi38
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24 décembre 2024
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1 août 2021 à 17:09
1 août 2021 à 17:09
bonjour,
si votre recommandé était avec accusé de réception, vous pouvez déjà calculer la durée de votre préavis en lisant la date mentionnée sur l'avis de réception qui vous est revenu : le début du préavis d'un locataire qui a donné congé à son bailleur démarre à la date de réception effective par le bailleur de la notification de congé et se termine - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Par exemple :
- pour un préavis de 1 mois : si réception par le bailleur de la LRAR de congé le 27 juillet, le préavis du locataire va du 27/07 au 27/08,
- pour un préavis de 3 mois : si réception de la LRAR de congé du locataire le 27 juillet, le préavis du locataire va du 27/07 au 27/10.
Loyer et charges :
sont dus jusqu'à la fin du préavis, même si vous quittez le logement avant, mais sauf si un nouveau locataire entrait dans les lieux "pendant" votre préavis.
par exemple :
a) Fin de préavis le 18/08 et départ le 18/08 : vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 18 jours
b) Fin de préavis le 26/08 et départ le 18/08 SANS relocation jusqu'au 26/08 => vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 26 jours
c) Fin de préavis le 26/08 et départ le 18/08 AVEC relocation le 23/08 => vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 22 jours -= jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, peu importe la date de signature de son contrat de location.
TEOM :
dans TOUS les cas, elle n'est due QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour inclus du rendu des clés.
Puisque vous rencontrez votre bailleur tous les jours, abordez-le et trouver un accord pour une date et un créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et vous lui remettrez vos clés en main propre de suite après signatures ET vous récupèrerez votre exemplaire d'EDLS.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
si votre recommandé était avec accusé de réception, vous pouvez déjà calculer la durée de votre préavis en lisant la date mentionnée sur l'avis de réception qui vous est revenu : le début du préavis d'un locataire qui a donné congé à son bailleur démarre à la date de réception effective par le bailleur de la notification de congé et se termine - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Par exemple :
- pour un préavis de 1 mois : si réception par le bailleur de la LRAR de congé le 27 juillet, le préavis du locataire va du 27/07 au 27/08,
- pour un préavis de 3 mois : si réception de la LRAR de congé du locataire le 27 juillet, le préavis du locataire va du 27/07 au 27/10.
Loyer et charges :
sont dus jusqu'à la fin du préavis, même si vous quittez le logement avant, mais sauf si un nouveau locataire entrait dans les lieux "pendant" votre préavis.
par exemple :
a) Fin de préavis le 18/08 et départ le 18/08 : vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 18 jours
b) Fin de préavis le 26/08 et départ le 18/08 SANS relocation jusqu'au 26/08 => vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 26 jours
c) Fin de préavis le 26/08 et départ le 18/08 AVEC relocation le 23/08 => vous aurez à payer pour le mois d'août :
(loyer+charges) / 31 jours x 22 jours -= jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, peu importe la date de signature de son contrat de location.
TEOM :
dans TOUS les cas, elle n'est due QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour inclus du rendu des clés.
Puisque vous rencontrez votre bailleur tous les jours, abordez-le et trouver un accord pour une date et un créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et vous lui remettrez vos clés en main propre de suite après signatures ET vous récupèrerez votre exemplaire d'EDLS.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...