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4 réponses
Bonsoir,
Il s'agit bien d'une activité de services et non de négoce. Reste à savoir si les services sont de nature commerciale ou libérale. Personnellement et même si vous ne donnez pas beaucoup de détails sur la nature de l'activité et des prestations fournies, il ne me semble pas que l'on puisse qualifier l'activité de mise à disposition d'un site Web, d'activité libérale qui consiste à fournir des prestations intellectuelles, techniques ou de soins requérant des qualifications professionnelles et le respect d'une déontologie professionnelle.
Je conclurais donc à l'exercice d'une activité commerciale de services.
C.F. lien pouvant être utile : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Cordialement
Il s'agit bien d'une activité de services et non de négoce. Reste à savoir si les services sont de nature commerciale ou libérale. Personnellement et même si vous ne donnez pas beaucoup de détails sur la nature de l'activité et des prestations fournies, il ne me semble pas que l'on puisse qualifier l'activité de mise à disposition d'un site Web, d'activité libérale qui consiste à fournir des prestations intellectuelles, techniques ou de soins requérant des qualifications professionnelles et le respect d'une déontologie professionnelle.
Je conclurais donc à l'exercice d'une activité commerciale de services.
C.F. lien pouvant être utile : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait, je n'ai pas mis libérale dans la question car je suis en effet sûr à 100% que ça ne sera pas libérale. Ensuite, je n'ai volontairement pas décrit plus mon projet car j'ai un peu peur de me faire voler mon idée (je suis du genre parano, désolé...).
Pour décrire un peu plus mon projet, il s'agira d'un outils en ligne sur lequel je n'y vend/loue aucun produit. Il s'agira d'un site fonctionnant un peu comme un logiciel avec une période d'essai et il faudra payer pour prolonger la durée d'utilisation. Je pense que la nature du contenu n'a aucun intérêt à être connue pour réussir à le faire entrer dans la case commerciale ou artisanale.
J'avais déjà visité le lien que vous m'avez donné et c'est très ambigu de mon point de vue car dans la case "Commerciale" vous avez le point "Vente de prestations de services commerciales" avec la précision "location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc." et ça ne semble pas coller...
En revanche dans la case "Artisanale" on a "service relevant de l'artisanat". Et comme mon outils et son contenu ne sont produit que par moi même, je pourrai bien entrer dans cette case finalement.
Je sais bien que je chipote et que je joue sur les mots mais je n'arrive vraiment pas à trancher... Mon site est fini à 90% donc si vous avez du temps à perdre, je veux bien vous donner le lien par MP si ça peut vous aider à mieux m'aider.
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait, je n'ai pas mis libérale dans la question car je suis en effet sûr à 100% que ça ne sera pas libérale. Ensuite, je n'ai volontairement pas décrit plus mon projet car j'ai un peu peur de me faire voler mon idée (je suis du genre parano, désolé...).
Pour décrire un peu plus mon projet, il s'agira d'un outils en ligne sur lequel je n'y vend/loue aucun produit. Il s'agira d'un site fonctionnant un peu comme un logiciel avec une période d'essai et il faudra payer pour prolonger la durée d'utilisation. Je pense que la nature du contenu n'a aucun intérêt à être connue pour réussir à le faire entrer dans la case commerciale ou artisanale.
J'avais déjà visité le lien que vous m'avez donné et c'est très ambigu de mon point de vue car dans la case "Commerciale" vous avez le point "Vente de prestations de services commerciales" avec la précision "location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc." et ça ne semble pas coller...
En revanche dans la case "Artisanale" on a "service relevant de l'artisanat". Et comme mon outils et son contenu ne sont produit que par moi même, je pourrai bien entrer dans cette case finalement.
Je sais bien que je chipote et que je joue sur les mots mais je n'arrive vraiment pas à trancher... Mon site est fini à 90% donc si vous avez du temps à perdre, je veux bien vous donner le lien par MP si ça peut vous aider à mieux m'aider.
pepelulu120
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4 août 2021 à 12:01
4 août 2021 à 12:01
Bonjour,
Personnellement, je ne vois rien d'artisanal dans votre projet. L'activité artisanale se caractérise par l'aspect manuel prépondérant de la prestation. Or, la mise en ligne d'un site fournissant des contenus payants ne répond pas au critère du travail manuel.
Le choix devrait être fait, à mon sens, entre la prestation commerciale et l'activité libérale, cette dernière devant comporter une analyse personnalisée des situations et une réponse mettant en oeuvre des prestations intellectuelles ou techniques requérant des qualifications professionnelles, comme déjà dit (activité de conseil par exemple).
Au premier abord, il ne me semble pas que le service fourni relève de l'activité libérale.
Bien sûr, vous pouvez toujours demander avis à la chambre des métiers de votre domicile, sur le caractère artisanal ou pas de votre activité, puisque c'est cet organisme qui gère l'artisanat.
Cordialement
Personnellement, je ne vois rien d'artisanal dans votre projet. L'activité artisanale se caractérise par l'aspect manuel prépondérant de la prestation. Or, la mise en ligne d'un site fournissant des contenus payants ne répond pas au critère du travail manuel.
Le choix devrait être fait, à mon sens, entre la prestation commerciale et l'activité libérale, cette dernière devant comporter une analyse personnalisée des situations et une réponse mettant en oeuvre des prestations intellectuelles ou techniques requérant des qualifications professionnelles, comme déjà dit (activité de conseil par exemple).
Au premier abord, il ne me semble pas que le service fourni relève de l'activité libérale.
Bien sûr, vous pouvez toujours demander avis à la chambre des métiers de votre domicile, sur le caractère artisanal ou pas de votre activité, puisque c'est cet organisme qui gère l'artisanat.
Cordialement
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