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Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 1 août 2021 à 12:04
Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 9 août 2021 à 09:35

Bonjour,
J ai reçu un avis de passage d un huissier qui va me remettre un acte signification jugement de pourvoi en cassation plus cdt l affaire remonte à plus de 10 ans que doit je faire et quel sont les conséquences merci d avance de vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

gitane2229
1 août 2021 à 12:13

Bonjour.

Que dois-je faire
Vous trouver un avocat pour votre défense (obligatoire).

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
1 août 2021 à 12:22

Merci de votre réponse mais c est juste pour un crédit je risque quoi ?

gitane2229 > Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
1 août 2021 à 13:28

Ne connaissant rien de votre dossier, il m'est impossible de répondre.

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 > gitane2229
1 août 2021 à 14:24

Bonjour en faite j ai reçu un avis de passage d un huissier et sur cette avis de passage c’est écrit acte de signification de pourvoi en cassation plus cdt un jugement a était fait et rendu le 25juin 2010 depuis plus rien jusqu à vendredi que j ai reçu Cette avis de passage

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
1 août 2021 à 14:38

Commencez par récupérer cet acte dès que possible
et éventuellement mettez une copie ici (en cachant les noms) ce sera plus simple pour vous répondre

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié le 1 août 2021 à 14:53

D accord et merci beaucoup de m avoir répondu mais au pire je risque quoi

Réponse 2 / 3

Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 377
2 août 2021 à 12:35

Reste à savoir si pendant ces dernières années vous avez reçu un acte d'huissier, versé un acompte, reconnu la dette, demandé un échéancier ??? autant de possibilités qui repousseraient la prescription de 10 ans.

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
Modifié le 2 août 2021 à 13:21

Merci de m avoir répondu mais non rien reçu du coup que dois-je faire ?

Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 377 > Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
2 août 2021 à 13:23

Avez vous déménagé ces 10 dernières années ?

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
2 août 2021 à 13:24

Oui

Alors, très certainement qu'un (ou plusieurs) acte vous a échappé..cet acte reporte la prescription de 10 ans.

Merci de m avoir répondu en clair faut que je régularise

Réponse 3 / 3

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
2 août 2021 à 18:44

c'est quand même étonnant cette signification :/

Soit il a déjà été signifié, mais donc pourquoi le refaire maintenant

soit il n'a jamais été signifié, et donc 11 ans après c'est trop tard.

que c'était il passé en 2010 après ce jugement ?
si c'est un jugement contradictoire c'est que vous y été ou avec un avocat.

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
6 août 2021 à 09:20

Bonjour oui c était un jugement contradictoire et c était moi pas d avocat

Lilo_4631 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
6 août 2021 à 11:14

Bonjour c est un bien un jugement contradictoire j avais pas d avocat le dernier paiement c était 15/06/2011 après plus rien jusqu’à aujourd’hui là il me demande de récupérer un commandement de payer chez l huissier et il me donne 8 jours sinon il vienne me saisir si vous pouvez me répondre dès que possible merci d avance car je suis angoissé

vous pouvez tenter une contestation devant le JEX, mais si le créancier prouve avoir remis un acte ou reçu un paiement dans les 10 dernières années, alors ce sera incontestable

Bonjour merci beaucoup de m avoir répondu donc si j ai bien compris le jugement est encore valable ? suite au jugement on avait pris un accord avec l huissier .

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