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Bonjour,
J ai reçu un avis de passage d un huissier qui va me remettre un acte signification jugement de pourvoi en cassation plus cdt l affaire remonte à plus de 10 ans que doit je faire et quel sont les conséquences merci d avance de vos réponses

3 réponses

Bonjour.

Que dois-je faire
Vous trouver un avocat pour votre défense (obligatoire).
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Commencez par récupérer cet acte dès que possible
et éventuellement mettez une copie ici (en cachant les noms) ce sera plus simple pour vous répondre
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16 septembre 2021

D accord et merci beaucoup de m avoir répondu mais au pire je risque quoi
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9 août 2021

mais au pire je risque quoi

Saisie compte bancaire, voiture, salaire, mobilier...
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Ok merci beaucoup de m avoir répondu
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Bonjour je vous envoie les documents afin de pouvoir mieux m expliquer merci
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19 septembre 2021
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Reste à savoir si pendant ces dernières années vous avez reçu un acte d'huissier, versé un acompte, reconnu la dette, demandé un échéancier ??? autant de possibilités qui repousseraient la prescription de 10 ans.
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Alors, très certainement qu'un (ou plusieurs) acte vous a échappé..cet acte reporte la prescription de 10 ans.
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Merci de m avoir répondu en clair faut que je régularise
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Pour vous éviter d'autres frais,oui
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Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre et pour pour votre aide
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Nous sommes là pour ça.
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16 septembre 2021
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c'est quand même étonnant cette signification :/

Soit il a déjà été signifié, mais donc pourquoi le refaire maintenant

soit il n'a jamais été signifié, et donc 11 ans après c'est trop tard.


que c'était il passé en 2010 après ce jugement ?
si c'est un jugement contradictoire c'est que vous y été ou avec un avocat.
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Bonjour oui c était un jugement contradictoire et c était moi pas d avocat
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9 août 2021

Bonjour c est un bien un jugement contradictoire j avais pas d avocat le dernier paiement c était 15/06/2011 après plus rien jusqu’à aujourd’hui là il me demande de récupérer un commandement de payer chez l huissier et il me donne 8 jours sinon il vienne me saisir si vous pouvez me répondre dès que possible merci d avance car je suis angoissé
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vous pouvez tenter une contestation devant le JEX, mais si le créancier prouve avoir remis un acte ou reçu un paiement dans les 10 dernières années, alors ce sera incontestable
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Bonjour merci beaucoup de m avoir répondu donc si j ai bien compris le jugement est encore valable ? suite au jugement on avait pris un accord avec l huissier .