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Lilo_4631
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Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre -
Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour,
J ai reçu un avis de passage d un huissier qui va me remettre un acte signification jugement de pourvoi en cassation plus cdt l affaire remonte à plus de 10 ans que doit je faire et quel sont les conséquences merci d avance de vos réponses
J ai reçu un avis de passage d un huissier qui va me remettre un acte signification jugement de pourvoi en cassation plus cdt l affaire remonte à plus de 10 ans que doit je faire et quel sont les conséquences merci d avance de vos réponses
3 réponses
Reste à savoir si pendant ces dernières années vous avez reçu un acte d'huissier, versé un acompte, reconnu la dette, demandé un échéancier ??? autant de possibilités qui repousseraient la prescription de 10 ans.
c'est quand même étonnant cette signification :/
Soit il a déjà été signifié, mais donc pourquoi le refaire maintenant
soit il n'a jamais été signifié, et donc 11 ans après c'est trop tard.
que c'était il passé en 2010 après ce jugement ?
si c'est un jugement contradictoire c'est que vous y été ou avec un avocat.
Soit il a déjà été signifié, mais donc pourquoi le refaire maintenant
soit il n'a jamais été signifié, et donc 11 ans après c'est trop tard.
que c'était il passé en 2010 après ce jugement ?
si c'est un jugement contradictoire c'est que vous y été ou avec un avocat.
Bonjour c est un bien un jugement contradictoire j avais pas d avocat le dernier paiement c était 15/06/2011 après plus rien jusqu’à aujourd’hui là il me demande de récupérer un commandement de payer chez l huissier et il me donne 8 jours sinon il vienne me saisir si vous pouvez me répondre dès que possible merci d avance car je suis angoissé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et éventuellement mettez une copie ici (en cachant les noms) ce sera plus simple pour vous répondre