Legal de travailler 47 heure ?
Aurore14
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Modifié le 1 août 2021 à 10:33
hoquei44 Messages postés 16245 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 - 31 juil. 2021 à 22:09
hoquei44 Messages postés 16245 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 - 31 juil. 2021 à 22:09
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 31 juil. 2021 à 22:27
Modifié le 31 juil. 2021 à 22:27
Bonjour,
1/ Concernant la limite maximale quotidienne de 10h00 :
Lundi 9h00 de travail, légal.
Mardi repos, légal
Mercredi 8h45 de travail, légal.
Jeudi 6h00 de travail, légal.
Vendredi 7h45 de travail, légal.
Samedi 10h00 de travail, légal (=maximum légal).
Dimanche 6h00 de travail, légal.
2/ Concernant la limite ponctuelle hebdomadaire avec 47h30, vous êtes sous la limite légale de 48h00.
Cependant, il existe également une limite moyenne hebdomadaire qui est de 44h00 (pouvant être relevée à 46h00 suivant les conventions collectives). La moyenne se fait sur une période de 12 semaines consécutives. Si les horaires mentionnées sont les mêmes chaque semaines, il y a un problème de conformité.
3/ Concernant le repos quotidien de 11h00 consécutive :
Lundi à mercredi : 11h15 + 1 journée.
Mercredi à jeudi : 12h15 de repos, légal.
Jeudi à vendredi : 20h15 de repos, légal.
Vendredi à samedi : 11h00 de repos, légal (=minimum légal).
Samedi à dimanche : 11h25 de repos, légal.
4/ Concernant le repos hebdomadaire qui est d'une journée, celui-ci est respecté avec le mardi.
Mis à part éventuellement le point 2/, le code du travail est respecté. Cependant, il convient de vérifier dans votre convention collective s'il existe des dispositifs qui vous serait plus favorable, ainsi que dans le règlement intérieur et votre contrat de travail.
CB
1/ Concernant la limite maximale quotidienne de 10h00 :
Lundi 9h00 de travail, légal.
Mardi repos, légal
Mercredi 8h45 de travail, légal.
Jeudi 6h00 de travail, légal.
Vendredi 7h45 de travail, légal.
Samedi 10h00 de travail, légal (=maximum légal).
Dimanche 6h00 de travail, légal.
2/ Concernant la limite ponctuelle hebdomadaire avec 47h30, vous êtes sous la limite légale de 48h00.
Cependant, il existe également une limite moyenne hebdomadaire qui est de 44h00 (pouvant être relevée à 46h00 suivant les conventions collectives). La moyenne se fait sur une période de 12 semaines consécutives. Si les horaires mentionnées sont les mêmes chaque semaines, il y a un problème de conformité.
3/ Concernant le repos quotidien de 11h00 consécutive :
Lundi à mercredi : 11h15 + 1 journée.
Mercredi à jeudi : 12h15 de repos, légal.
Jeudi à vendredi : 20h15 de repos, légal.
Vendredi à samedi : 11h00 de repos, légal (=minimum légal).
Samedi à dimanche : 11h25 de repos, légal.
4/ Concernant le repos hebdomadaire qui est d'une journée, celui-ci est respecté avec le mardi.
Mis à part éventuellement le point 2/, le code du travail est respecté. Cependant, il convient de vérifier dans votre convention collective s'il existe des dispositifs qui vous serait plus favorable, ainsi que dans le règlement intérieur et votre contrat de travail.
CB
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