Formulaire 6675M ou 6675H ???

krole - 5 déc. 2011 à 19:43
 elric22 - 5 déc. 2011 à 20:57
Bonjour,


nous avons acheté il y a un an une maison.

celle ci avait des combles aménageables que nous avons donc aménagé en chambre nous avons fait la demande de déclaration uniquement pour les velux.

tout est ok travaux terminés, la mairie a validé la conformité sauf que maintenant, le centre des impots fonciers nous envoie la declaration modele H1 ou nous devons inscrire toutes les pièces et surfaces habitables idem garage et sous sol.


nous ne savons pas exactement quelle surface on était déclarée au préalable donc j'appelle les impots fonciers pour demander la fiche de calcul 6675h ou 6675m. la personne me répond que ma maison est trop vieille (1978) et que cet imprimé n'existait pas avant... pourtant le document est a priori établit depuis 1970... elle me dit que la seule surface déclarée c'est 100m² depuis 1985 or à ce jour, la maison fait une surface très différente.


pensez vous qu'il soit possible d'obtenir cet imprimé 6675h ou 6675m meme si la maison est de 1978 ou n'a t elle pas voulu me donner les infos ??


merci de vos réponses,

Carole

1 réponse

Si aucun changement n'a été déclaré depuis 1978, le formulaire 6675M n'est pas clair comme ceux de maintenant vu que les valeurs locatives étaient calculées à la main. Si le 6675M de l'époque est disponible (il a peut-être été perdu depuis), il ne va pas vous être d'une grande aide, mieux vaut demander une copie du formulaire H1 ayant servi de base au calcul. Et pour les profanes, il n'y a pas grand chose d'utile sur le 6675M, à part la surface de la maison qui n'est qu'une des composantes du calcul de la valeur locative. je vous précise aussi que sans changement, il n'est pas possible d'éditer une copie du 1er 6675M.

Quoiqu'il en soit, ça n'a que peu de rapport avec votre obligation actuelle qui est de compléter le nouveau formulaire vu que vous avez effectué des travaux qui changent la consistance de votre maison.

L'important est que la valeur locative actuelle corresponde à la réalité, pas qu'il y ai eu peut-être des erreurs avant, sauf si en votre défaveur.
0