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1 réponse
Si aucun changement n'a été déclaré depuis 1978, le formulaire 6675M n'est pas clair comme ceux de maintenant vu que les valeurs locatives étaient calculées à la main. Si le 6675M de l'époque est disponible (il a peut-être été perdu depuis), il ne va pas vous être d'une grande aide, mieux vaut demander une copie du formulaire H1 ayant servi de base au calcul. Et pour les profanes, il n'y a pas grand chose d'utile sur le 6675M, à part la surface de la maison qui n'est qu'une des composantes du calcul de la valeur locative. je vous précise aussi que sans changement, il n'est pas possible d'éditer une copie du 1er 6675M.
Quoiqu'il en soit, ça n'a que peu de rapport avec votre obligation actuelle qui est de compléter le nouveau formulaire vu que vous avez effectué des travaux qui changent la consistance de votre maison.
L'important est que la valeur locative actuelle corresponde à la réalité, pas qu'il y ai eu peut-être des erreurs avant, sauf si en votre défaveur.
Quoiqu'il en soit, ça n'a que peu de rapport avec votre obligation actuelle qui est de compléter le nouveau formulaire vu que vous avez effectué des travaux qui changent la consistance de votre maison.
L'important est que la valeur locative actuelle corresponde à la réalité, pas qu'il y ai eu peut-être des erreurs avant, sauf si en votre défaveur.