Séparation concubinage et location appartement

Vivie -  
djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me sépare de mon concubin mais nous souhaitons d'un commun accord continuer à occuper l'appartement que nous louons. Est ce que cela est possible ?

4 réponses

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Bonjour,

Faire une séparation et toujours vivre sous le même toit, c'est particulier mais pas interdit.
Cependant si vous percevez des aides au logement, il va être difficile pour vous de convaincre de cette séparation.
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Au delà de quelques mois, la caf vous contrôlera régulièrement, mais ça peut être une situation transitoire.
Slt
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 
.../... avec risque de devoir rembourser des allocations perçues alors qu'elles n'auraient pas dû l'être à partir de la "séparation".......

cdt.
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 
re bonjour,

et si un jour l'un de vous décide d'aller vivre ailleurs, je vous invite - si vous êtes tous les deux titulaires du bail - à lire un de mes topos sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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