Séparation concubinage et location appartement

Vivie - 30 juil. 2021 à 15:01
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2021 à 06:11
Bonjour,
Je me sépare de mon concubin mais nous souhaitons d'un commun accord continuer à occuper l'appartement que nous louons. Est ce que cela est possible ?

4 réponses

Bonjour,

Faire une séparation et toujours vivre sous le même toit, c'est particulier mais pas interdit.
Cependant si vous percevez des aides au logement, il va être difficile pour vous de convaincre de cette séparation.
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nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 327
30 juil. 2021 à 18:28
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
30 juil. 2021 à 20:13
Bonjour
Au delà de quelques mois, la caf vous contrôlera régulièrement, mais ça peut être une situation transitoire.
Slt
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
30 juil. 2021 à 20:29
.../... avec risque de devoir rembourser des allocations perçues alors qu'elles n'auraient pas dû l'être à partir de la "séparation".......

cdt.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
31 juil. 2021 à 06:11
re bonjour,

et si un jour l'un de vous décide d'aller vivre ailleurs, je vous invite - si vous êtes tous les deux titulaires du bail - à lire un de mes topos sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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