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4 réponses
Bonjour,
Non, si cela n'apparait pas sur le bulletin de paie comme avantage en nature.
Non, si cela n'apparait pas sur le bulletin de paie comme avantage en nature.
Chris07
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, et il est même légal de payer un salarié entièrement en avantage en nature (et par conséquence qu'il n'y ait pas de versement financier à faire en fin de mois).
Cependant il faut vérifier que la majoration pour les heures supplémentaires ait bien été calculés (25%-50%, ou autre selon votre convention collective) et que le contingent annuel d'heures supplémentaires (220h par défaut, à vérifier dans votre convention collective) n'est pas été atteint dans le cas contraire vous devrez bénéficier d'un repos compensateur obligatoire.
Néanmoins les tickets carburants ne doivent pas être une indemnisation pour des frais que vous avez avancé sinon cela est considéré comme des remboursements de frais et non une indemnisation des heures supplémentaires.
CB
Oui, et il est même légal de payer un salarié entièrement en avantage en nature (et par conséquence qu'il n'y ait pas de versement financier à faire en fin de mois).
Cependant il faut vérifier que la majoration pour les heures supplémentaires ait bien été calculés (25%-50%, ou autre selon votre convention collective) et que le contingent annuel d'heures supplémentaires (220h par défaut, à vérifier dans votre convention collective) n'est pas été atteint dans le cas contraire vous devrez bénéficier d'un repos compensateur obligatoire.
Néanmoins les tickets carburants ne doivent pas être une indemnisation pour des frais que vous avez avancé sinon cela est considéré comme des remboursements de frais et non une indemnisation des heures supplémentaires.
CB
Bonjour,
Merci de ne pas induire en erreur les internautes en affirmant des sôtises juste parce qu'elles vont dans le sens que l'on souhaiterait.
La réponse de Moumout est fausse, cette pratique est tout à fait légal ce qui est toujours confirmé par la cour de cassation ainsi que les organismes de sécurité sociale.
CB
Merci de ne pas induire en erreur les internautes en affirmant des sôtises juste parce qu'elles vont dans le sens que l'on souhaiterait.
La réponse de Moumout est fausse, cette pratique est tout à fait légal ce qui est toujours confirmé par la cour de cassation ainsi que les organismes de sécurité sociale.
CB
bonjour
le souçi avec les tickets carburant, c'est qu'on ne peut pas faire le plein n'importe ou et par conséquent le faire ou l'essence est moins cher.
le souçi avec les tickets carburant, c'est qu'on ne peut pas faire le plein n'importe ou et par conséquent le faire ou l'essence est moins cher.
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