Heures supplémentaires en tickets carburant

Chris07 -
Chris07 - 30 juil. 2021 à 11:23

Bonjour,
mon employeur nous paie les heures supplémentaires en tickets carburant , j'aurais voulu savoir si il est en droit ??
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4

Meilleure réponse
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jee pee Messages postés 31883 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482

Bonjour,

Non, si cela n'apparait pas sur le bulletin de paie comme avantage en nature.
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1. Chris07
  
  Merci de votre réponse
  
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Réponse 2 / 4
hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 391

Bonjour,

Oui, et il est même légal de payer un salarié entièrement en avantage en nature (et par conséquence qu'il n'y ait pas de versement financier à faire en fin de mois).

Cependant il faut vérifier que la majoration pour les heures supplémentaires ait bien été calculés (25%-50%, ou autre selon votre convention collective) et que le contingent annuel d'heures supplémentaires (220h par défaut, à vérifier dans votre convention collective) n'est pas été atteint dans le cas contraire vous devrez bénéficier d'un repos compensateur obligatoire.
Néanmoins les tickets carburants ne doivent pas être une indemnisation pour des frais que vous avez avancé sinon cela est considéré comme des remboursements de frais et non une indemnisation des heures supplémentaires.

CB
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1. Chris07
  
  Merci pour votre réponse , j’en tiens compte
  
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Réponse 3 / 4
Moumout

Non.
Et vous perdez des droits par rapport à la retraite,en cas de congé maladie ....
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1. Chris07
  
  C’est bien ce qui me semblait … merci
  
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2. hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 391
  
  Bonjour,
  
  Merci de ne pas induire en erreur les internautes en affirmant des sôtises juste parce qu'elles vont dans le sens que l'on souhaiterait.
  La réponse de Moumout est fausse, cette pratique est tout à fait légal ce qui est toujours confirmé par la cour de cassation ainsi que les organismes de sécurité sociale.
  
  CB
  
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  1. Chris07 > hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci
    
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Réponse 4 / 4
cristali Messages postés 9483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 759

bonjour
le souçi avec les tickets carburant, c'est qu'on ne peut pas faire le plein n'importe ou et par conséquent le faire ou l'essence est moins cher.
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1. Chris07
  
  Bonjour , oui je suis au courant , seulement dans les stations de la même enseigne
  
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  1. cristali Messages postés 9483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 759 > Chris07
    
    Mais vos heures supp. figurent bien sur votre fiches de paie et sont soumises a cotisations ou elles n'y figurent pas et c'est en quelque sorte un payement de la "main a la main".
    
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  2. Chris07 > cristali Messages postés 9483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Non pas du tout il y a rien sur la fiche de paie donc oui c’est de « la main à la main »
    
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  3. cristali Messages postés 9483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 759 > Chris07
    
    Alors, pour moi c'est de la fraude aux organismes sociaux et pénalisant pour ta retraite.
    attends des réponses de plus calés que moi.
    autrement, tu peux dénononcer cette pratique a l'urssaf par exemple.( qui pourrai aussi de demander des ..ratrapages comme a ton patron).
    
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  4. Chris07 > cristali Messages postés 9483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Je sais pas honnêtement j’ai le cul entre deux chaises
    
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