Prévoyance : 2 ans après

Question

Bonjour, 
Lorsque j’ai été en arrêt maladie en août 2019 j’étais entre deux cdd et indemnisée par les allocations chômage. J’en ai tout de suite informé mon employeur avec qui on a convenu de ne pas signer le nouveau cdd. À aucun moment je n’ai été informé du maintien de la prévoyance pendant cette période. J’ai galéré financièrement. Et là je viens de découvrir que la prévoyance était encore en activité à cette période la. 
Pensez vous qu’il existe une possibilité, et si oui laquelle, pour ouvrir un dossier maintenant (2 ans après bientôt) pour faire le rappel et mettre en place le complément pour l’invalidité ? Merci beaucoup.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Votre arrêt maladie se situait entre les 2 cdd (2ième cdd qui ne s'est pas concrétisé) donc cet arrêt n'a pas débuté lors de l'execution de votre contrat de travail, c'est bien cela ? Si c'est cela, nous sommes dans le cadre de la portabilité et non de prestations différées acquises lors de l'execution du contrat de travail.

Votre cdd avait duré combien de temps et il a pris fin à quel date exactement ? ce qui va définir la durée de la portabilité (ce n'était pas indiqué sur votre certificat de travail ?) vous aviez bien une ligne de cotisation sur vos fiches de paie décès - invalidité - incapacité ?

Vous parlez d'invalidité. Cette invalidité a fait suite à votre arrêt de travail d'août 2019 ? mais cet arrêt n'est pas né lors de l'execution du contrat de travail.

Vous parlez de rappel ; rappel concernant un complément aux ijss versées par votre organisme de sécurité sociale ? (garantie incapacité)
Avez vous consulté la notice prévoyance pour en connaitre les conditions et garanties prévues au contrat ? Et si effectivement il y avait une garantie sur le risque incapacité, répondiez vous aux conditions ? Sinon, vos démarches seront inutiles. 

Vous pouvez aussi interroger la prévoyance.

Si vous avez un doute sur vos droits, vous pouvez toujours envoyer les documents nécessaires pour informer la prévoyance afin de ne pas laisser passer le délai de prescription (sauf erreur deux ans ; à vérifier dans votre contrat prévoyance) par courrier recommandé ar (voir la notice pour les documents à produire et déjà au moins copies décomptes ijss, notification mise en invalidé, copies notification et indemnisation Pôle Emploi à la fin de votre cdd - indiquez bien vos coordonnées complètes, le nom de l'employeur, numéro adhérent si possible ....) et ensuite voir si vous pouviez avoir effectivement ou non le droit à une mise en œuvre des garanties. 

Cdt

Prévoyance : 2 ans après

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters