Cetelem refus non justifié
lpphil
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28 juil. 2021 à 12:57
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 juil. 2021 à 14:08
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 juil. 2021 à 14:08
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2 réponses
hoquei44
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28 juil. 2021 à 13:12
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Bonjour,
Aucune explication à donner.
CB
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AN.Banker
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28 juil. 2021 à 14:08
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Bonjour,
Vous prenez la logique à l'envers, c'est parce qu'il n'existe aucune loi lui obligeant de s'expliquer qu'elle n'en est pas obligé.
Une société privée n'a aucune obligation de justifier son refus de contracter. Elle est libre de choisir ses clients (sauf cas exceptionnels, ex : boutique en libre accès)
la loi dit que le prêteur n'est pas obligé d'expliquer ?
Vous prenez la logique à l'envers, c'est parce qu'il n'existe aucune loi lui obligeant de s'expliquer qu'elle n'en est pas obligé.
Une société privée n'a aucune obligation de justifier son refus de contracter. Elle est libre de choisir ses clients (sauf cas exceptionnels, ex : boutique en libre accès)