Devis signé

Antoine - 27 juil. 2021 à 17:33
 Antoine - 28 juil. 2021 à 13:19
Bonjour,
J’ai signé un devis pour des travaux, sur ce devis il y a une réduction des primes renov, mon reste à charge est indiqué sans les primes car déduites (reste à ma charge 6 000€ au lieu de 12 000€ Sans les primes)
Quand j’ai reçu ma facture non acquittée les primes n’apparaissent plus et l’artisan me réclame 12 000€ en sachant que j’ai versé
Je n’ai pas eu la totalité des primes j’ai un manque de 400€ . L’artisan a t’il le droit de me réclamer les 400€ que je n’ai pas eu des primes?
J’ai touché des primes 5 600€
Ce qui m’agace c’est que sur le devis le montant des primes est indiqué.
L’artisan m’a répondu que c’est juste une simulation sur le devis.
Pouvez vous me dire si je suis dans mes droits en ne voulant pas versé la différence.
Cordialement
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017
27 juil. 2021 à 21:10
Bonjour

Les 'primes' ne sont pas de la responsabilité de l'Entreprise.. Elles sont en général 'estimées' à titre gracieux et n'ont donc pas de valeur contractuelle..

Légalement tu dois régler la somme prévue au devis à savoir 12k€..

A+
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Donc si j’ai bien compris légalement l’artisan peut indiquer les primes estimées sur le devis.
Merci de m’avoir renseigné
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017 > Antoine
28 juil. 2021 à 11:36
Re:

Il le peut mais sans aucun engagement de sa part à condition qu'il reste proche de la réalité.. Ce n'est pas lui qui distribue les 'primes'.. Le mieux est de toujours vérifier par soi même..

A+
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Merci beaucoup
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