Conduite sans permis 15ans

ilies -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai été arrêter suite à une défaut de permis en sachant que je suis mineur et que j’ai n’était pas connu dés service de police avant cette arrestation, je risque une amende , une interdiction de permis j’aimerai savoir stp

6 réponses

  1. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 608
     
    Mais sapristi, cette "morale" qui vous emm...bête tellement à lire, c'est "justement" des conseils, sacrebleu !
    Et des conseils de vie au quotidien.
    C'est une information gratuite sur ce qui aurait pu vous pendre au nez s'il vous était arrivé autre chose que "juste" un contrôle routier.

    Donc inutile de le prendre de haut, si vous ne voulez pas faire face à la réalité des choses, ne venez pas demander de tels conseils sur un forum juridique, mais allez payer un super avocat chevronné pour qu'il aille plaider pour vous au tribunal correctionnel (puisqu'il s'agit ici d'un délit et non pas juste d'une infraction) afin de vous éviter les sanctions légales prévues dans ces cas.
    Sanctions qui vous ont déjà été signalées plus haut à 13:57.

    Et ça, c'est "juste" ce que vous risquez.
    Votre papa, en tant que responsable légal et de la voiture et de vos actes à vous, risque fort d'être condamné aussi .
    Il ne va, lui, bien évidemment ne pas vous faire la morale....

    Pour les détails des suites probables, voir ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

    Et pour le reste, on ose espérer que vous êtes quand même conscient du fait que les lois sont faites pour être respectées et que la morale de votre histoire c'est "juste" que si on ne respecte pas les règles, les lois, les limites, les règlements, on se prend un carton.


    Mais vous faites bien sûr comme vous voulez...
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  2. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 608
     
    " la voiture à mon père elle est assurée " : oui, sauf que si le conducteur de la voiture assurée roule sans permis et est responsable d'un accident, l'assurance ne marchera pas puisqu'il y a délit préalable.
    Et ce sera au propriétaire de la voiture de compenser financièrement en en totalité les dégâts occasionnés !

    S'il s'agit d'un scooter endommagé, ça peut encore être supporté sans doute, mais s'il y a des dégâts très importants du style véhicule HS, qu'il y a un ou des blessés (examens, hôpital, rééducation, dommages et intérêts, etc.) ou des morts ou des handicapés à vie ... votre père, responsable légal dans ce cas, devra payer toute sa vie pour dédommager les victimes.

    " juste je n’est pas le permis " : "juste" !
    C'est ça, oui.
    Donc pour vous n'avoir "juste" pas le permis et conduire un véhicule quand même, ça n'est pas tellement grave si ?
    Rassurez-nous : vous n'envisagez pas par hasard de piloter prochainement un Airbus sans "juste" avoir le brevet de pilote, si ?
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    1. Ilies
       
      Je demande des conseils pas une morale je veut juste savoir ce que je vais me prendre comme amende
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Je demande des conseils pas une morale je veut juste savoir ce que je vais me prendre comme amende
    Alors, pour savoir juste quelle amende vous allez prendre, vous devez juste attendre la décision du juge. En plus de l'amende, il sera ravi de compléter également votre casier judiciaire.

    Je vous aurais bien aidé davantage mais je n'ai juste pas mon permis boule de cristal.
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  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Peu importe la sanction, ce ne sera rien côté de ce qui vous serait arrivé en cas d'accident et notamment en cas de dommages corporels puisque l'assurance voiture ne vous aurait pas couvert (pas de permis = pas d'assurance).
    Et sinon, à qui appartenait la voiture ? Étiez-vous seul dans le véhicule ?
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    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      On ne sait même pas s'il s'agit d'une voiture !
      Peut-être un scooter...
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        En effet mais, pour ma défense, le message a été posté dans le forum "automobile"...
        Ceci dit le défaut d'assurance a les mêmes conséquences.
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      2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Tout-à-fait...
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      3. Ilies > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        C’est la voiture à mon père elle est assurée et jetait avec un copain passager je n’ai pas fait d’accident pas de dégât pas de délit de fuite juste je n’est pas le permis
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      4. Lecture > Ilies
         
        Non, elle n'est plus assurée avec un.môme de 15 ans au volant.. l'assurance ne marcherait pas..
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  6. dna.factory Messages postés 19915 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 065
     
    Les différentes sources concordantes parlent de jusqu'à
    15 000 euros
    18 mois de prison.
    interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 5 ans (y compris scooter et trottinette électrique, techniquement même le vélo à assistance électrique est interdit).
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460280/

    L'amende forfaitaire de 800 euros en vigueur depuis 2016 n'était pas accessible au mineurs.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312341/

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  7. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut,

    De ce que je lis, l'assurance marchera pour les dommages causés aux tiers, mais risque fort de de se retourner contre le conducteur pour rembourser tout ça :

    https://www.lepermislibre.fr/code-route/cours/conduite-sans-permis-sanctions-risques
    https://public.codesrousseau.fr/conseils-pratiques/352-infractions-en-cas-de-conduite-sans-permis-ou-assurance.html

    Ca reviens au même au final, mais la nuance me semble importante.
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