Conduite sans permis 15ans
ilies
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai été arrêter suite à une défaut de permis en sachant que je suis mineur et que j’ai n’était pas connu dés service de police avant cette arrestation, je risque une amende , une interdiction de permis j’aimerai savoir stp
J’ai été arrêter suite à une défaut de permis en sachant que je suis mineur et que j’ai n’était pas connu dés service de police avant cette arrestation, je risque une amende , une interdiction de permis j’aimerai savoir stp
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6 réponses
Mais sapristi, cette "morale" qui vous emm...bête tellement à lire, c'est "justement" des conseils, sacrebleu !
Et des conseils de vie au quotidien.
C'est une information gratuite sur ce qui aurait pu vous pendre au nez s'il vous était arrivé autre chose que "juste" un contrôle routier.
Donc inutile de le prendre de haut, si vous ne voulez pas faire face à la réalité des choses, ne venez pas demander de tels conseils sur un forum juridique, mais allez payer un super avocat chevronné pour qu'il aille plaider pour vous au tribunal correctionnel (puisqu'il s'agit ici d'un délit et non pas juste d'une infraction) afin de vous éviter les sanctions légales prévues dans ces cas.
Sanctions qui vous ont déjà été signalées plus haut à 13:57.
Et ça, c'est "juste" ce que vous risquez.
Votre papa, en tant que responsable légal et de la voiture et de vos actes à vous, risque fort d'être condamné aussi .
Il ne va, lui, bien évidemment ne pas vous faire la morale....
Pour les détails des suites probables, voir ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Et pour le reste, on ose espérer que vous êtes quand même conscient du fait que les lois sont faites pour être respectées et que la morale de votre histoire c'est "juste" que si on ne respecte pas les règles, les lois, les limites, les règlements, on se prend un carton.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez...
Et des conseils de vie au quotidien.
C'est une information gratuite sur ce qui aurait pu vous pendre au nez s'il vous était arrivé autre chose que "juste" un contrôle routier.
Donc inutile de le prendre de haut, si vous ne voulez pas faire face à la réalité des choses, ne venez pas demander de tels conseils sur un forum juridique, mais allez payer un super avocat chevronné pour qu'il aille plaider pour vous au tribunal correctionnel (puisqu'il s'agit ici d'un délit et non pas juste d'une infraction) afin de vous éviter les sanctions légales prévues dans ces cas.
Sanctions qui vous ont déjà été signalées plus haut à 13:57.
Et ça, c'est "juste" ce que vous risquez.
Votre papa, en tant que responsable légal et de la voiture et de vos actes à vous, risque fort d'être condamné aussi .
Il ne va, lui, bien évidemment ne pas vous faire la morale....
Pour les détails des suites probables, voir ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Et pour le reste, on ose espérer que vous êtes quand même conscient du fait que les lois sont faites pour être respectées et que la morale de votre histoire c'est "juste" que si on ne respecte pas les règles, les lois, les limites, les règlements, on se prend un carton.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez...
" la voiture à mon père elle est assurée " : oui, sauf que si le conducteur de la voiture assurée roule sans permis et est responsable d'un accident, l'assurance ne marchera pas puisqu'il y a délit préalable.
Et ce sera au propriétaire de la voiture de compenser financièrement en en totalité les dégâts occasionnés !
S'il s'agit d'un scooter endommagé, ça peut encore être supporté sans doute, mais s'il y a des dégâts très importants du style véhicule HS, qu'il y a un ou des blessés (examens, hôpital, rééducation, dommages et intérêts, etc.) ou des morts ou des handicapés à vie ... votre père, responsable légal dans ce cas, devra payer toute sa vie pour dédommager les victimes.
" juste je n’est pas le permis " : "juste" !
C'est ça, oui.
Donc pour vous n'avoir "juste" pas le permis et conduire un véhicule quand même, ça n'est pas tellement grave si ?
Rassurez-nous : vous n'envisagez pas par hasard de piloter prochainement un Airbus sans "juste" avoir le brevet de pilote, si ?
Et ce sera au propriétaire de la voiture de compenser financièrement en en totalité les dégâts occasionnés !
S'il s'agit d'un scooter endommagé, ça peut encore être supporté sans doute, mais s'il y a des dégâts très importants du style véhicule HS, qu'il y a un ou des blessés (examens, hôpital, rééducation, dommages et intérêts, etc.) ou des morts ou des handicapés à vie ... votre père, responsable légal dans ce cas, devra payer toute sa vie pour dédommager les victimes.
" juste je n’est pas le permis " : "juste" !
C'est ça, oui.
Donc pour vous n'avoir "juste" pas le permis et conduire un véhicule quand même, ça n'est pas tellement grave si ?
Rassurez-nous : vous n'envisagez pas par hasard de piloter prochainement un Airbus sans "juste" avoir le brevet de pilote, si ?
Je demande des conseils pas une morale je veut juste savoir ce que je vais me prendre comme amende
Alors, pour savoir juste quelle amende vous allez prendre, vous devez juste attendre la décision du juge. En plus de l'amende, il sera ravi de compléter également votre casier judiciaire.
Je vous aurais bien aidé davantage mais je n'ai juste pas mon permis boule de cristal.
Alors, pour savoir juste quelle amende vous allez prendre, vous devez juste attendre la décision du juge. En plus de l'amende, il sera ravi de compléter également votre casier judiciaire.
Je vous aurais bien aidé davantage mais je n'ai juste pas mon permis boule de cristal.
Peu importe la sanction, ce ne sera rien côté de ce qui vous serait arrivé en cas d'accident et notamment en cas de dommages corporels puisque l'assurance voiture ne vous aurait pas couvert (pas de permis = pas d'assurance).
Et sinon, à qui appartenait la voiture ? Étiez-vous seul dans le véhicule ?
Et sinon, à qui appartenait la voiture ? Étiez-vous seul dans le véhicule ?
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Les différentes sources concordantes parlent de jusqu'à
15 000 euros
18 mois de prison.
interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 5 ans (y compris scooter et trottinette électrique, techniquement même le vélo à assistance électrique est interdit).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460280/
L'amende forfaitaire de 800 euros en vigueur depuis 2016 n'était pas accessible au mineurs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312341/
15 000 euros
18 mois de prison.
interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 5 ans (y compris scooter et trottinette électrique, techniquement même le vélo à assistance électrique est interdit).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460280/
L'amende forfaitaire de 800 euros en vigueur depuis 2016 n'était pas accessible au mineurs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312341/
Salut,
De ce que je lis, l'assurance marchera pour les dommages causés aux tiers, mais risque fort de de se retourner contre le conducteur pour rembourser tout ça :
https://www.lepermislibre.fr/code-route/cours/conduite-sans-permis-sanctions-risques
https://public.codesrousseau.fr/conseils-pratiques/352-infractions-en-cas-de-conduite-sans-permis-ou-assurance.html
Ca reviens au même au final, mais la nuance me semble importante.
De ce que je lis, l'assurance marchera pour les dommages causés aux tiers, mais risque fort de de se retourner contre le conducteur pour rembourser tout ça :
https://www.lepermislibre.fr/code-route/cours/conduite-sans-permis-sanctions-risques
https://public.codesrousseau.fr/conseils-pratiques/352-infractions-en-cas-de-conduite-sans-permis-ou-assurance.html
Ca reviens au même au final, mais la nuance me semble importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...