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1 réponse
Bonjour,
Que dit précisément le courrier de l'avocat ? Fait il mention d'un jugement ?
Dans tous les cas, si votre fille est indépendante, qu'elle travaille, preuve à l'appui (fiche de paie), la pension alimentaire n'était plus due par le père. Or, il est déconseillé au débiteur de stopper le versement sans avoir obtenu l'accord du juge, c'est pour ça qu'il a maintenu le versement.
A noter que vous auriez pu vous aussi saisir le JAF pour demander l'arrêt du versement.
En définitive, soit il y a eu un jugement et dans ce cas demandez à l'avocat de monsieur de vous le notifier, soit il n'y en a pas et l'avocat de monsieur demande le remboursement amiablement pour clore l'affaire et si rien n'est remboursé il saisira le JAF pour demander l arrêt de la pension et le remboursement des sommes indûment perçues par vos soins.
Dans tous les cas, il y a de très fortes probabilité que le remboursement vous soit demandé tôt ou tard.
Cordialement
Que dit précisément le courrier de l'avocat ? Fait il mention d'un jugement ?
Dans tous les cas, si votre fille est indépendante, qu'elle travaille, preuve à l'appui (fiche de paie), la pension alimentaire n'était plus due par le père. Or, il est déconseillé au débiteur de stopper le versement sans avoir obtenu l'accord du juge, c'est pour ça qu'il a maintenu le versement.
A noter que vous auriez pu vous aussi saisir le JAF pour demander l'arrêt du versement.
En définitive, soit il y a eu un jugement et dans ce cas demandez à l'avocat de monsieur de vous le notifier, soit il n'y en a pas et l'avocat de monsieur demande le remboursement amiablement pour clore l'affaire et si rien n'est remboursé il saisira le JAF pour demander l arrêt de la pension et le remboursement des sommes indûment perçues par vos soins.
Dans tous les cas, il y a de très fortes probabilité que le remboursement vous soit demandé tôt ou tard.
Cordialement
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