Je vais essayer de résumer cette très longue histoire. J'ai travaillé 15 ans dans une entreprise du BTP, en tant que dessinateur d'après mon contrat de travail (embauché avec DUT) mais j'ai effectué les études complètes de A à Z et les récolements (donc y compris les plans), les devis études, les devis travaux, les listes de matériel pour les chantiers, la relation avec les clients, le développement des outils informatiques, etc... sous les ordres d'un responsable pendant quelques années puis j'ai dû voler de mes propres ailes, sans le moindre changement au contrat de travail, car l'employeur ne voulait pas. Il voulait ainsi que je prenne la place de "responsable" mais à condition que je n'ai pas la voiture de fonction que le précédent avait, ni la moindre augmentation de salaire (je faisais déjà des heures sup' non payées, demandées pour prouver ma motivation). J'ai donc tenu le rôle, mais sans connaître la moindre évolution de salaire ni de contrat de travail. Après des années à tenter d'en discuter et trouver une solution, après avoir entendu qu'on me ferait partir sans me donner la moindre indemnité de licenciement, j'ai craqué.
J'étais classé ETAM niveau C avec un salaire de 1500 euros nets environ pour 169 heures (et la vingtaine d'heures supplémentaires mensuelles... jamais payées). J'ai demandé soit une régularisation, niveau E minimum (premier échelon des techniciens d'après la convention collective, qui regroupe même les "simples" dessinateurs d'exécution), soit un licenciement ou une rupture conventionnelle, mais tout m'a été refusé. Malheureusement, malgré le document officiel de classification des ETAM du BTP qui, pour tout le monde, avocat, Inspection du Travail, et sans doute possible, met un technicien de bureau d'études en catégorie E dès son embauche, d'autant plus s'il possède un DUT, la justice a donné raison à l'employeur de m'avoir classé en ETAM C.
Qui peut me dire où me renseigner pour avoir une réponse irréfutable sur la classification d'un technicien bureau d'études dans la grille ETAM BTP ? Les rédacteurs de la convention ? L'Inspection du Travail est considérée comme une simple "interprète"... alors qui a le droit de dire officiellement "un technicien va dans telle catégorie" sans que l'on puisse parler d'interprétation ?
Après 15 ans en tant que technicien en BE, ayant formé les nouveaux arrivés pendant des années, prenant les responsabilités, en relation avec les clients, en autonomie, j'estime que je n'avais rien à faire dans une catégorie C, inférieure à celles de mes collègues assistantes administratives et aide comptable.
Il n'y a que le juge qui puisse vous donner cette réponse irréfutable. C'est à vous de démontrer, preuves à l'appui, que votre employeur s'est trompé de catégorie. Si la justice vous a donné tort, c'est que ce n'était pas aussi évident que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...