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Afrikarnak
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Modifié le 24 juil. 2021 à 12:37
Modifié le 24 juil. 2021 à 12:37
Bonjour
Rectificatif:
Rétractation sous 14 jours voir Code Conso L221-18 (Et pas 121. xxx abrogé depuis belle lurette..).
Agir par LRAR, éventuellement sous forme de Mise en Demeure de Rembourser.. Ne pas oublier de ré affirmer le désir de rétractation. Avec petite menace de recours à la Justice le cas échéant..
Les dispositions sont d'Ordre Public ce qui signifie qu'aucune clause contraire (CGV par ex.) ne peut s'appliquer.. Cf L221-29..
A+
Rectificatif:
Rétractation sous 14 jours voir Code Conso L221-18 (Et pas 121. xxx abrogé depuis belle lurette..).
Agir par LRAR, éventuellement sous forme de Mise en Demeure de Rembourser.. Ne pas oublier de ré affirmer le désir de rétractation. Avec petite menace de recours à la Justice le cas échéant..
Les dispositions sont d'Ordre Public ce qui signifie qu'aucune clause contraire (CGV par ex.) ne peut s'appliquer.. Cf L221-29..
A+
26 juil. 2021 à 14:44