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m0002
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21 juil. 2021 à 18:17
21 juil. 2021 à 18:17
Le papa voit surtout le problème a l'envers...
Votre fille a deux filiations: la votre et celle de son père. Elle peut hériter de ses deux parents et les deux parents ont l'autorité parentale conjointe. Chaque parent a des droits mais aussi des devoirs.
Aujourd'hui, puisque le père de votre fille dispose toujours de l'autorité parentale, seule l'adoption simple serait possible puisque que vous êtes mariés avec votre conjoint (et pas compagnon).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094#:~:text=Vous%20devez%20pr%C3%A9senter%20une%20requ%C3%AAte,de%20votre%20lieu%20de%20r%C3%A9sidence.
Comme vous pouvez le voir dans le lien, l'adoption simple a certaines conditions dont l'accord de votre enfant. Si votre fille ne veut pas que son beau-père l'adopte, vous ne pourrez rien faire. Aussi, l'adoption simple n'efface pas la filiation du père. Elle "rajoute" celle de l'adoptant qui aura l'autorité parentale mais vous seul en aurait l'excercie (vous serez la seule à pouvoir signer pour une opération par exemple) sauf si votre conjoint fait une demande conjointe avec vous pour avoir l'excercie de l'autorité parentale. En cas de séparation, vous pourrez alors demander une pension alimentaire à votre conjoint pour votre fille (votre fille sera aussi responsable plus tard de votre conjoint pour payer une maison de retraite par exemple). Cependant, cette adoption simple n'enlève en aucun cas les droits et les devoirs du père de votre fille qui sera toujours redevable de la pension...
Pour qu'une adoption plénière soit possible, il faut que votre enfant ait 15 ans donc pour l'instant pas possible et ici aussi, elle doit donner son accord. L'adoption plénière efface une des deux filiations de l'enfant pour la remplacer par celle de l'adoptant, c'est pour cela qu'il y a des conditions bien spécifiques et dans votre cas, il faut que le père de votre fille n'ait plus du tout l'autorité parentale avant que vous puissiez lancer la procédure d'adoption plénière donc soit vous demandez un retrait d'autorité parentale, soit votre ex engage une procédure pour renoncer à son autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Dans tous les cas, la première chose à faire est de demander à votre fille ce qu'elle en pense parce que si elle n'est pas d'accord pour être adoptée par votre conjoint, ça ne sert à rien de lancer les démarches.
Votre fille a deux filiations: la votre et celle de son père. Elle peut hériter de ses deux parents et les deux parents ont l'autorité parentale conjointe. Chaque parent a des droits mais aussi des devoirs.
Aujourd'hui, puisque le père de votre fille dispose toujours de l'autorité parentale, seule l'adoption simple serait possible puisque que vous êtes mariés avec votre conjoint (et pas compagnon).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094#:~:text=Vous%20devez%20pr%C3%A9senter%20une%20requ%C3%AAte,de%20votre%20lieu%20de%20r%C3%A9sidence.
Comme vous pouvez le voir dans le lien, l'adoption simple a certaines conditions dont l'accord de votre enfant. Si votre fille ne veut pas que son beau-père l'adopte, vous ne pourrez rien faire. Aussi, l'adoption simple n'efface pas la filiation du père. Elle "rajoute" celle de l'adoptant qui aura l'autorité parentale mais vous seul en aurait l'excercie (vous serez la seule à pouvoir signer pour une opération par exemple) sauf si votre conjoint fait une demande conjointe avec vous pour avoir l'excercie de l'autorité parentale. En cas de séparation, vous pourrez alors demander une pension alimentaire à votre conjoint pour votre fille (votre fille sera aussi responsable plus tard de votre conjoint pour payer une maison de retraite par exemple). Cependant, cette adoption simple n'enlève en aucun cas les droits et les devoirs du père de votre fille qui sera toujours redevable de la pension...
Pour qu'une adoption plénière soit possible, il faut que votre enfant ait 15 ans donc pour l'instant pas possible et ici aussi, elle doit donner son accord. L'adoption plénière efface une des deux filiations de l'enfant pour la remplacer par celle de l'adoptant, c'est pour cela qu'il y a des conditions bien spécifiques et dans votre cas, il faut que le père de votre fille n'ait plus du tout l'autorité parentale avant que vous puissiez lancer la procédure d'adoption plénière donc soit vous demandez un retrait d'autorité parentale, soit votre ex engage une procédure pour renoncer à son autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Dans tous les cas, la première chose à faire est de demander à votre fille ce qu'elle en pense parce que si elle n'est pas d'accord pour être adoptée par votre conjoint, ça ne sert à rien de lancer les démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 juil. 2021 à 18:26
le papa verse une pension alimentaire, bien sur notre fille serait d'accord pour une adoption.
M'a question etait de savoir su en cas d'adoption que ce soit simple ou pleniere, la papa aura t il toujours autorité parentale ? et donc devoir lui demander son accord a chaque fois ? sachant que a chaque fois il refuse. et l'a il me propose l'un ou l'autre car ne veux plus payer de pension.
Mais je voudrai etre sur que en cas d'adoption il n'est plus d'autorité parentale. et dans votre reponse ou mes recherche, ce n'est pas tres clair
merci d 'avance
21 juil. 2021 à 18:31
- adoption simple, les deux parents garde l'autorité parentale conjointe. L'adoptant a l'autorité parentale mais ne peut pas l'excercer sauf si il fait une demande conjoint avec son époux-se. Donc le père de votre fille aurait toujours l'autorité parentale.
- adoption plénière: l'adoption plénière n'est possible que si l'époux-se de l'adoptant a l'autorité parentale exclusive soit parce que l'autre parent ait décédé ou parce que l'autre parent s'est fait retiré son autorité parentale. Dans votre cas donc, pour que votre conjoint puisse adopter votre fille, il faut que son père n'ait plus l'autorité parentale mais comme il paie une pension et qu'en France, les juges n'aiment pas retirer l'autorité parentale...
Vous devriez consulter un avocat pour savoir si vous avez des chances que l'autorité parentale de votre ex puisse lui être retiré pour lancer une procédure d'adoption plénière.
21 juil. 2021 à 18:50