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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2021 à 18:18
21 juil. 2021 à 18:18
Bonjour,
C'est un accord d'entreprise ou prévu par une convention collective ?
C'est un accord d'entreprise ou prévu par une convention collective ?
Bonjour, il n'y a rien de mentionné ni sur ma fiche de paye ni sur mon contrat de travail, hormis que je perçois une rémunération calculée sur la base des indices du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux.
Sur mon contrat de travail il n'est mentionné que des décrets et lois des fonctionnaires hors je ne suis pas embauchées en CDI, ni reconnu fonctionnaire puisque toujours en CDD depuis plus de 6 ans maintenant. Je re-signe mon contrat tous les ans car nous sommes sous Délégation de service tous les 5ans. Cette année, ils m"ont fais signé un contrat de 3ans.
Ma question est simple, ma directrice est-elle en droit de me faire travailler moins que mes 35h par semaine alors que j'ai signé un contrat de 35h et que nous sommes annualisés sur l'année, nous devons effectué 1607h mais qu'à cause d'elle je suis en négatif cette année, au mois de juillet, je suis à -3 heures alors que toutes les années précédentes cela n'arrivait pas!!
Sur mon contrat de travail il n'est mentionné que des décrets et lois des fonctionnaires hors je ne suis pas embauchées en CDI, ni reconnu fonctionnaire puisque toujours en CDD depuis plus de 6 ans maintenant. Je re-signe mon contrat tous les ans car nous sommes sous Délégation de service tous les 5ans. Cette année, ils m"ont fais signé un contrat de 3ans.
Ma question est simple, ma directrice est-elle en droit de me faire travailler moins que mes 35h par semaine alors que j'ai signé un contrat de 35h et que nous sommes annualisés sur l'année, nous devons effectué 1607h mais qu'à cause d'elle je suis en négatif cette année, au mois de juillet, je suis à -3 heures alors que toutes les années précédentes cela n'arrivait pas!!
Bonjour,
D'accord, vous êtes donc en contrat de droit public, ce qui change tout. Il faut que vous contactiez une organisation syndicale de votre collectivité territoriale parce qu'on ne pourra malheureusement pas vous aider sur ce forum. Il doit y avoir un accord d'aménagement du temps de travail et un réglement intérieur qui gère les horaires de travail mais nous ne pouvons y avoir accès.
D'accord, vous êtes donc en contrat de droit public, ce qui change tout. Il faut que vous contactiez une organisation syndicale de votre collectivité territoriale parce qu'on ne pourra malheureusement pas vous aider sur ce forum. Il doit y avoir un accord d'aménagement du temps de travail et un réglement intérieur qui gère les horaires de travail mais nous ne pouvons y avoir accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2021 à 20:31
21 juil. 2021 à 23:22