recuperer le bail de location de mes parents ?

Question

Bonjour,

Avant tout merci par avance pour votre aide et vos éléments de réponse. 

Mon sujet concerne un appartement non HLM que mes parents louent depuis maintenant plus de 30ans en région parisienne. 
Les prix des loyers étant bien plus bas a l'époque, ils payent aujourd'hui ce F3 le même montant que je verse pour le loyer mensuel de mon petit studio voisin.

Ils souhaitent tout deux quitter la région  parisienne et louer un autre logement dans le sud. Je rêverais de pouvoir m y réinstaller suite a leur départ. 

Mes questions sont les suivantes : 
- Y a t il possibilité pour moi de récupérer ce bail a mon nom SANS réajustement du loyer au prix du marché (+300 euros minimum)? Pensez-vous que c est négociable ou bien illusoire ? 
- Mes parents peuvent-ils passer cet appartement en résidence secondaire toujours sans modifier le loyer ? Puis je leur rembourser le loyer chaque mois par exemple sous forme de don ?

Ca peut sembler idiot mais au delà de l aspect financier, j ai grandis dans cet appartement et y suis très attaché. Ma famille n en est pas propriétaire, c est un fait. Je n ai pas les moyen de le louer au prix du marché actuel. Je me fais donc des noeuds au cerveau a la recherche de solution. 

Merci pour votre attention

127 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez défaire vos nœuds, c'est mission impossible.
Sauf si par le plus grand des miracles le propriétaire est d'accord.

Pierrecastor · Answer

Salut
Pensez-vous que c est négociable ou bien illusoire ? 

Tout est négociable, mais pourquoi le propriétaire accepterais ?

  Puis je leur rembourser le loyer chaque mois par exemple sous forme de don ? 

Si vous n'avez pas l'accord écrit de leur propriétaire, la sous location est interdite.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Vu que c'est un logement social c'est tout simplement impossible. 

Vous ne pourriez le reprendre que si vous y viviez depuis plus d'un an et que vos parents abandonnaient le logement (un déménagement n'est pas un abandon) et que vos revenus rentraient dans les conditions pour un logement social. 

Impossible de faire d'un logement social une résidence secondaire, et heureusement, il en manque déjà tellement !

djivi38 · Answer

bonjour,

Quelques éléments de réponse...

A Paris, en région parisienne  et dans certaines autres villes les loyers sont encadrés
https://www.smartloc.fr/blog/encadrement-des-loyers/
https://www.pap.fr/actualites/encadrement-des-loyers-a-paris-des-plafonds-en-hausse-au-1er-juillet-2020/a21679 


Si le loyer d'un logement en zone tendue est sous-estimé par rapport à un bien similaire dans le coin, le bailleur est en droit - en le justifiant au nouveau locataire (*) - de "réévaluer" le montant du  dernier loyer du locataire sortant en l'augmentant de la moitié de la différence d'avec le montant moyen des loyers pratiqués dans le coin... 
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/l-encadrement-des-loyers-a-la-relocation-reconduit-en-zone-tendue/a16858

(*) Une "réévaluation" de loyer (notez que je ne parle pas de la "révision annuelle" de loyer) peut aussi être faite en cours de bail : la seule différence c'est que le locataire en place est en droit de la refuser.


"Y a t il possibilité pour moi de récupérer ce bail a mon nom...etc."
"LE" contrat de location de vos parents ne sera jamais à votre nom/prénom.
Pour qu'UN contrat de location pour ce logement puisse être à votre nom/prénom, il faudrait :
- que vos parents donnent leur congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- et que le bailleur accepte votre dossier de "candidat-locataire" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169



"Mes parents peuvent-ils passer cet appartement en résidence secondaire toujours sans modifier le loyer ?"
Si vos parents gardaient la location de ce logement à leur nom tout en ayant leur résidence principale dans le Sud (on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale), ils continueraient de payer loyers et charges selon les termes de leur contrat... cependant, comme ça ne serait manifestement plus leur résidence principale, je ne suis pas sûre qu'ils pourraient conserver le même contrat (qui est (ou devrait être) intitulé "Contrat de location pour résidence principale régi par la loi du 6/7/1989" ---> peut-être (?) que le bailleur serait en droit (voire serait obligé... ? pour rester dans les clous) de conclure avec vos parents un contrat de location pour résidence secondaire (donc non régi par la loi du 6/7/1989)...

Pour vous, dans le cas où vos parents continueraient leur location en région parisienne, je vois 2 solutions :
-> soit être "locataire à titre gratuit" : en vous arrangeant avec vos parents pour leur rembourser les charges (TH, TEOM, électricité, eau, ... etc.), mais SANS paiement de loyers (puisque vous seriez locataire à titre "gratuit"). Pour vos justificatifs de domicile, ils vous établiraient une "attestation de locataire à titre gratuit" ;
-> soit être "sous-locataire" : AVEC impérativement l'accord ÉCRIT du bailleur (sous peine de résiliation du bail de vos parents et expulsion de votre personne), ET avec un contrat de sous-location (**) à votre nom/prénom, pour lequel vous paieriez des loyers à vos parents (les compteurs resteraient à leur nom et ils continueraient de payer leurs loyers à leur bailleur), pour lesquels ils devraient faire une déclaration de revenus fonciers.

(**) https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072

Attendez des réponses des pros de ce forum :-)

cdt.

127 · Answer

Les prix des loyers étant bien plus bas a l'époque, ils payent aujourd'hui ce F3 le même montant que je verse pour le loyer mensuel de mon petit studio voisin.
L'accord pour reprise, voir même une sous location est fort improbable.

Ou est l'intérêt du bailleur ?
Puisqu'il a la possibilité de pouvoir le louer, un bien meilleur tarif.

Recuperer le bail de location de mes parents ?

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