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2 réponses
Bonjour,
Avant de donner un avis, je me demande si vous avez cédé votre participation (30% des parts dites-vous) et dans quelles conditions.
Ensuite, pour répondre à votre interrogation :
"Son comptable me dit que la société ne peut pas prendre à sa charge des dettes URSSAF d'un ancien gérant car je ne suis plus dans la société."
Le comptable raconte des bêtises. La société doit prendre en charge les cotisations vous concernant, dans la mesure où elles se rapportent à une période au cours de laquelle vous exerciez votre mandat de co-gérant. Les déclarations URSSAF devaient, très logiquement, inclure les rémunérations des 2 co-gérants.
Le comptable sait, par ailleurs, que les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité d'engagement, c'est à dire comptabiliser les créances acquises et les dépenses engagées et comptabiliser, si nécessaire, à la clôture de chaque exercice, les provisions pour charges qui s'imposent, telles que les provisions pour cotisations à payer au titre de l'exercice.
Si vous pouvez établir que les cotisations réclamées par l'URSSAF concernent bien la période au cours de laquelle vous étiez co-gérant, vous pourriez peut-être, après avoir mis en demeure la société de prendre en charge les cotisations pour les raisons qui précèdent, demander au tribunal de commerce de nommer un conciliateur, afin de solutionner le litige, avant d'engager une action judiciaire contre la société, si un accord amiable n'était pas trouvé.
Ce n'est que mon avis, bien sûr.
Cordialement
Avant de donner un avis, je me demande si vous avez cédé votre participation (30% des parts dites-vous) et dans quelles conditions.
Ensuite, pour répondre à votre interrogation :
"Son comptable me dit que la société ne peut pas prendre à sa charge des dettes URSSAF d'un ancien gérant car je ne suis plus dans la société."
Le comptable raconte des bêtises. La société doit prendre en charge les cotisations vous concernant, dans la mesure où elles se rapportent à une période au cours de laquelle vous exerciez votre mandat de co-gérant. Les déclarations URSSAF devaient, très logiquement, inclure les rémunérations des 2 co-gérants.
Le comptable sait, par ailleurs, que les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité d'engagement, c'est à dire comptabiliser les créances acquises et les dépenses engagées et comptabiliser, si nécessaire, à la clôture de chaque exercice, les provisions pour charges qui s'imposent, telles que les provisions pour cotisations à payer au titre de l'exercice.
Si vous pouvez établir que les cotisations réclamées par l'URSSAF concernent bien la période au cours de laquelle vous étiez co-gérant, vous pourriez peut-être, après avoir mis en demeure la société de prendre en charge les cotisations pour les raisons qui précèdent, demander au tribunal de commerce de nommer un conciliateur, afin de solutionner le litige, avant d'engager une action judiciaire contre la société, si un accord amiable n'était pas trouvé.
Ce n'est que mon avis, bien sûr.
Cordialement
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