Maintien de salaire SYNTEC congés maternité
MaintienSyntec
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19 juil. 2021 à 20:45
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 juil. 2021 à 10:15
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nenuphar.
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20 juil. 2021 à 09:57
20 juil. 2021 à 09:57
Bonjour,
Il faut bien différencier les primes (primes sur objectif) et les commissions.
Extrait de la convention collective :
jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
La Cour de Cassation a retenu le même principe pour le congé maternité.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043134019?cassDecision=ARRET&cassFormation=CHAMBRE_SOCIALE&cassPubliBulletin=T&page=1&pageSize=10&query=syntec&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
Sauf erreur, la part variable doit être retenue (tout au moins pour le commissionnement) pour le calcul du maintien de salaire et en l'absence de précision sur la période de référence, si le chiffre d'affaires est fluctuant selon votre activité (ce que vous ne précisez pas), il convient de retenir les douze derniers mois si les trois derniers mois ne sont pas significatifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038629634
L'interprétation des textes étant un exercice parfois périlleux, il vous faut vous faire confirmer tout cela par l'inspection du travail et/ou auprès d'un syndicat.
Ce ne sont que des pistes à étudier de votre côté.
Cdt
Il faut bien différencier les primes (primes sur objectif) et les commissions.
Extrait de la convention collective :
jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
La Cour de Cassation a retenu le même principe pour le congé maternité.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043134019?cassDecision=ARRET&cassFormation=CHAMBRE_SOCIALE&cassPubliBulletin=T&page=1&pageSize=10&query=syntec&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
Sauf erreur, la part variable doit être retenue (tout au moins pour le commissionnement) pour le calcul du maintien de salaire et en l'absence de précision sur la période de référence, si le chiffre d'affaires est fluctuant selon votre activité (ce que vous ne précisez pas), il convient de retenir les douze derniers mois si les trois derniers mois ne sont pas significatifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038629634
L'interprétation des textes étant un exercice parfois périlleux, il vous faut vous faire confirmer tout cela par l'inspection du travail et/ou auprès d'un syndicat.
Ce ne sont que des pistes à étudier de votre côté.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2021 à 00:06
21 juil. 2021 à 10:15
Votre rh aura appris quelque chose alors ! En souhaitant que l'issue vous soit favorable.
Bonne journée